Une crise violette

On y apprend notamment que 46 % des Français ont voté en ayant en tête “la dette et les déficits”. Pour approfondir cette thématique chère aux Français, l’application “Eurozone crisis : more than debt” vaut le détour. Graphiquement, pas tellement, mais les fonctionnalités et données proposées sont intéressantes. L’application permet de visualiser, pour 12 pays européens, l’évolution de 7 indicateurs révélateurs de l’intensité de la crise (croissance du PIB, taux d’intérêt, taux de chômage, taux d’investissement…) de 2006 à 2012 au moyen d’une frise chronologique.

La sélection des pays s’effectue par une check box sur la gauche. Restent affichées, quelques soient les pays sélectionnés, une zone violette formée par les valeurs maximales et minimales obtenues par chaque indicateur et une ligne bleue indiquant la médiane.
Les évolutions entre 2006 et 2011 sont particulièrement visibles grâce à la présence de ces deux variables : la zone se déplace vers le bas au fur et à mesure des années (notamment pour l’indicateur dette) et elle est également plus étendue, montrant que les inégalités au sein de la zone euro se sont aggravées.

L’optimisme européen

Le Guardian et sa section Europa – qui regroupe des articles et des projets menés en collaboration avec six grands médias européens : The Guardian, el Pais, Le Monde, la Stampa, Gazeta et Süddeutsche Zeitung – s’est saisi de la récurrente question de l’emploi et du chômage à travers un angle résolument subjectif en réalisant un sondage à grande échelle sur la confiance en sa situation professionnelle.

Première étape : entrer sa ville, son pays, et ce que nous inspire nos perspectives professionnelles dans les deux ans à venir (très optimiste, relativement optimiste, neutre, relativement pessimiste, très pessimiste). Deuxième étape : la consultation de la carte d’Europe où à chaque réponse a été associée un point, coloré selon le choix effectué. Bien que le nombre de participations soit très supérieur au Royaume-Uni, il se dessine néanmoins des tendances, avec plus d’optimisme dans le nord de l’Europe que dans le sud (Espagne, Italie, Grèce).

Géolocalise ton plan social

La thématique de l’emploi questionne également les médias français. Le Parisien a lancé la semaine dernière une carte interactive des plans sociaux en métropole. Actuellement 63 opérations sont répertoriées, pour un total de près de 45 000 emplois menacés. La carte présente des informations précises, avec un pictogramme par secteur et une fiche regroupant nom de l’entreprise, lieu, secteur d’activité, nombre d’emplois menacés, contexte, source. Le tout donnant un point de vue global sur des situations (Florange, Aulnay…) souvent évoquées de manière isolée et individuelle.

Le tweet en mouvement

Après toutes ces applications sérieuses, il est temps de se faire un peu plaisir à la pupille. Pour cela, jetez un coup d’oeil à la visualisation des flux humains réalisée par Jeff Clark.

Inspirée de la cartographie du vent dont nous vous avions déjà parlé dans les Data en forme réalisée par les concepteurs de ManyEyes Fernanda Viégas et Martin Wattenberg, désormais à la tête du groupe de recherche sur la visualisation de Google (excusez du peu), “Movement in Manhattan” utilise les tweets géolocalisés comme matière première pour interroger le lien entre mouvements des personnes et paysage urbain.

Ce mouvement est révélé dans la transition du bleu au rouge : les traces débutent au point bleu pour graduer vers le violet puis le rouge. L’intérêt de cette visualisation réside tant dans son rendu graphique que dans l’analyse de Jeff Clark de sa propre démarche. Il détaille sa méthodologie, ses sources, ses points de satisfaction et de déception. Il alerte par exemple sur certaines zones où les données, trop peu nombreuses, risquent de dessiner des schémas étonnants qui n’auraient en fait pour seule justification qu’un manque de consistance.

Son travail est également à découvrir en vidéo :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

A lire et à manger

Après nous avoir nourri les yeux, quelques liens pour nous nourrir l’esprit : l’incontournable “Pour en finir avec le mythe de la donnée brute” par Simon Chignard qui replace les données, leur construction et leur éventuelle manipulation dans leur contexte.

Puis, n’oubliez pas de jeter un oeil aux lauréats des premiers Data Journalism Awards remis la semaine dernière par Google, le Centre européen du Journalisme et le GEN.

Et pour vous nourrir, au sens propre, la data peut vous aider aussi. Le très joli site “Fat or Fiction” vous renseigne sur le nombre de calories d’une petite base d’aliments et surtout vous les classe par catégorie. Vous saurez ainsi s’il vaut mieux choisir des Twix ou des KitKat, du vin rouge ou une Guinness.

Le sujet “Data / nourriture” a même son podcast : il s’agit du sixième épisode des émissions dédiées à la data intitulées “Data stories” et réalisées par Enrico Bertini et Moritz Stefaner, deux grands spécialistes de la datavisualisation.

Un bijou de data

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons, au travers de notre veille, découvert deux nouveaux usages à la data.

Premièrement, vous pouvez vous en servir pour tester votre famille, vos amis, vos collègues de travail et vérifier qui vous a le mieux souhaité votre anniversaire. Akshan Ish, graphique designer indien a ainsi recensé sur une data vizualisation qui lui avait souhaité son 22ème anniversaire, à quel moment de la journée, et selon quel moyen. A lui ensuite d’analyser ses données, et d’en tirer toutes les conséquences…

Ensuite, vous pouvez également transformer vos data en bijoux. Ou tout du moins vous pouvez vous baser sur vos données pour créer des bijoux. C’est ce que propose la société Meshu : sur une carte, placez les points que vous souhaitez (différentes étapes d’un voyage important, vos derniers lieux d’habitation, etc.). La société génère un “meshu”, une sorte de polygone réalisé en reliant les coordonnées des différents points et que vous pouvez porter en collier, bracelet ou boucles d’oreilles. Vous pouvez même utiliser vos données Foursquare et choisir vos localisations préférées : data-style à tous les étages…

Vous souhaitant une bonne data semaine /-)

Place de la Bastille le 6 mai 2012 par © Eric Bouvet via Picture Tank.

La course vers la magistrature suprême du candidat socialiste a été semée de chiffres. Pendant trois mois d’écoute des discours de François Hollande, au fil de 35 interventions, 309 citations chiffrées ont été passées sous la loupe des vérificateurs d’OWNI. Sur l’ensemble de ces déclarations de François Hollande, 43,4% d’entre elles se sont avérées correctes, 35,3% incorrectes et 18,1% imprécises.

Au final, la crédibilité de François Hollande sur les propos que nous avons vérifié s’élève à 55%, le plaçant en troisième position des six candidats examinés, derrière Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly, 9,2 points au dessus de son concurrent de second tour, Nicolas Sarkozy.

Mais, dans le détail des chiffres, il ressort clairement que certaines des propositions clefs du programme du candidat ont été défendues avec des chiffres incorrects. Des finances de l’État au prix de l’énergie en passant par les emplois publics, nous avons mis en lumière les points faibles de l’argumentaire de campagne du nouveau Président.

505 milliards

“Je veux redresser la France” était le titre du premier chapitre du programme du candidat Hollande et la 9ème de ses 60 propositions portait sur le retour à l’équilibre des finances publiques. Par cinq fois, cependant, il s’est lourdement trompé sur la dégradation des comptes de l’État, attaquant ainsi le bilan du Président sur ce point dans l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2 le 11 avril dernier :

Ce n’est pas moi qui présente un bilan avec une dette publique de 600 milliards d’euros augmentés

Or ce bilan, justement est sensiblement inférieur : selon l’Insee, les comptes de l’année 2007 s’étaient clos sur une dette publique de 1211,6 milliards d’euros. Le dernier exercice, lui, a vu 1717,3 milliards de dette pour les comptes nationaux. Au total, il s’agit donc de 505 milliards de plus, et non 600. Argument de François Hollande pour défendre cet écart, sur lequel Nicolas Sarkozy a insisté lors du débat d’entre-deux-tours, il se base sur des projections sur l’exercice 2012. Or, depuis le début de notre exercice, nous avons refusé de nous baser sur des hypothèses, ce qui nous amène à rejeter cette justification.

Sous-estimé

Parmi les mesures du candidat PS les plus critiquées par ses adversaires, la création de 60 000 postes d’enseignants sur le quinquennat arrive certainement en tête. Là encore, pour la défendre, il s’appuyait sur les réformes mises en oeuvre par son prédécesseur à l’Élysée, notamment en matière de réduction d’effectifs, suivant un chiffre répété à quatre reprises dans les interventions que nous avons vérifiées :

Je rappelle que 80 000 [postes dans l’Éducation nationale] ont été détruits, ces cinq dernières années !

Mais les rapports annuels de l’Éducation nationale ne tiennent pas tout à fait le même compte des effectifs. Tous personnels confondus (enseignants et non enseignants), le ministère est passé du 1er janvier 2007 [pdf] à fin 2011[pdf] (derniers chiffres disponibles) de 1 209 828 agents à 1 108 217, soit 101 611 postes de moins. Une marge d’erreur de 21%, importante, mais moindre que quand il avait déclaré dans l’émission Dimanche + , une semaine après le 1er tour, que “60 000 fonctionnaires” partaient chaque année à la retraite, alors qu’ils étaient au dernier compte [pdf] (rapport sur les pensions de la fonction publique 2012) 83 172 pour toute l’année 2012…

S’il a sous-estimé la casse dans le secteur public, il l’a lourdement surestimée dans le privé. À cinq reprises, François Hollande a ainsi martelé :

Il y a eu près de 400 000 emplois industriels qui ont disparu ces cinq dernières années.

Considérant que ces “cinq dernières années” étaient en fait celles du quinquennat de celui dont il souhaitait prendre la place, nous avons consulté les bilans de l’Insee. Et l’écart est de taille : au premier trimestre 2007, la France comptait 3,6 millions de salariés dans le secteur industriel. Au dernier recensement (quatrième trimestre 2011), ils n’étaient plus que 3,2 millions, soit 343 400 postes de moins. Un écart de 16% avec le chiffre du candidat socialiste, qui place pourtant en tête des objectifs de son programme la relance de l’industrie par la création d’une Banque publique d’investissement.

Largement fluctué

Chahuté par les journalistes pendant l’entre-deux-tours sur ses projets de régularisation, François Hollande a, comme il l’avait promis au soir du premier tour, abondamment évoqué l’immigration. Avant même de s’égarer en affirmant au 20 heures de TF1 du 24 avril que Nicolas Sarkozy avait été “responsable de la politique migratoire depuis 10 ans” (oubliant son passage au ministère des Finances), il s’avançait déjà sur le bilan de l’immigration choisie :

Aujourd’hui, nous sommes tombés à 15 000.

Sur l’immigration économique, les chiffres du candidat PS ont largement fluctué : le 29 avril, sur Canal +, il avançait le double, “30 000 à peu près”.

Malheureusement pour lui, les chiffres du ministère de l’Intérieur infirment les deux hypothèses : pour l’année 2009 (dernières données définitives disponibles), la place Beauvau comptabilisait 19 251 “premiers titres de séjour” (hors renouvèlement donc) délivrés au titre de l’immigration économique.

Quant à son estimation de “40 à 50 000″ titres de séjours accordés pour les conjoints étrangers, avancée le 15 mars dans l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2, elle est supérieure de 12% aux chiffres du rapport au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration du ministère de l’Intérieur (36 561 visas pour conjoint étranger en 2009).

À la pompe

Dernière proposition emblématique des trois derniers mois de campagne de François Hollande : le gel des prix du carburants. Pour étayer ce projet visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français, le candidat socialiste s’est justifié par le poids des taxes dans le prix des carburants :

Sur 100 que nous payons pour les carburants, 60 ce sont des taxes, 40 c’est le prix réel du pétrole.

Mais c’était sans compter sur une subtilité bien connue des automobilistes : les taxes sont très différentes d’un carburant à l’autre. À la pompe, le Super sans plomb affichait 57% de taxes en 2011, selon l’Union française des industries pétrolières, contre seulement 49% pour le gazole. Or, pondérée par la consommation relative de chaque carburant (le second représente 80,1% du contenu des réservoirs français), la moyenne s’établit à 50,1%, soit 19,8% de moins qu’annoncé par François Hollande ! Ce qui ne l’a pas empêché de répéter le chiffre à trois reprises, au cours des interventions que nous avons vérifiées.

Une erreur cependant anecdotique comparée à celle qu’il a faite le 15 mars dans l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2, où il annonçait que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) rapportait 26 milliards d’euros par l’Etat… alors que, selon le Projet de loi de finances 2012 [pdf], sa collecte était en 2011 de seulement 14 milliards, soit 85% de moins !

Pour répliquer aux arguments de son adversaire lors du débat d’entre-deux-tours, François Hollande s’est risqué sur deux autres énergies, le gaz et l’électricité. Selon lui :

le prix du gaz lui il a augmenté de 60 % pour les consommateurs

Les bases de données du ministère du Développement durable, elles, annoncent une hausse de 8,32 euros à 8,99 euros pour le tarif de base (ménage à 100 kWh) durant l’année écoulée, soit une hausse de 8%, et de 7,20 à 8,99 depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, soit 25%. Deux chiffres inférieurs de plus de la moitié aux propos du candidat socialiste. Quant à son évaluation de “20%” d’augmentation du prix de l’électricité, elle s’avère tout aussi exagérée, puisque, sur le dernier quinquennat, elle plafonne à 12,7% selon la même source.

Si ces exemples ne constituent qu’un échantillon, l’intégralité des déclarations chiffrées vérifiées par Le Véritomètre durant ses trois mois d’existence resteront en ligne et consultables pour les cinq années de mandat qui débute ce jour. Cinq années durant lesquels nos bases de données seront mises à jour et étoffées pour suivre au plus près les déclarations du nouveau Président et de ses plus proches collaborateurs à l’Élysée (porte-parole, conseillers et secrétaire général) et permettre aux internautes d’évaluer avec les vérificateurs d’Owni leur crédibilité. Pour François Hollande comme pour les citoyens, le factchecking, c’est maintenant.

On connaîtra le nom du prochain Président dans quelques heures mais certains ont pris les devants. Et depuis plusieurs semaines. Dès le mois de janvier, un discret mouvement de valises et cartons a agité les cabinets ministériels et l’Élysée. Directeurs, directeurs adjoints et conseillers des ministres, ils ont quitté leur ministre ou le chef de l’État pour des postes… plus stables.

OWNI vous propose une visualisation complète de ces promotions des collaborateurs des ministres, depuis leur cabinet de départ jusqu’à leur nouvel emploi. Manière de mesurer l’ampleur des mouvements pré-élection présidentielle.

Data-départs

Au total, ce sont 115 conseillers qui prennent la poudre d’escampette vers des ambassades, des préfectures, dans l’enseignement ou l’administration, entre autres. Sur les 550 collaborateurs que comptent les différentes instances gouvernementales. Étonnamment, peu d’entre eux se sont tournés vers le privé : 16 proches des ministres ont été nommés chez Orange (le directeur adjoint du cabinet de Valérie Pécresse), Safran, la BNP (un conseiller de Valérie Pécresse aussi) – ou encore le MEDEF, le Conseil national des entreprises de coiffure et Valéo (un des conseillers d’Éric Besson). Voire la plume de Gérard Longuet à la rédaction en chef de lafranceforte.fr (là c’est du provisoire).

Hormis les départs ministère par ministère, dont le détail est disponible dans le tableau suivant (nous y avons précisé tous les détails nominatifs et administratifs), OWNI a également visualisé l’accélération de la fuite des collaborateurs. Où l’on apprend que le nombre de départs a été multiplié par quatre entre le mois de janvier et le mois d’avril – date à laquelle le comptage des départs s’arrête.

Cliquez sur l'infographie pour la voir en grand

La palme d’or du cabinet le plus démembré est attribuée au Premier ministre, avec 23 départs en quatre mois. Les collaborateurs de François Fillon ont choisi le privé (pour cinq d’entre eux) plutôt que l’administration. Les 13 autres se répartissent les préfectures, ambassades, établissements publics, mais aussi les Grands corps d’Etat ou l’enseignement et la Justice. Arrive en deuxième position le ministère des Affaires étrangères et européennes et ses 13 départs. Le Quai d’Orsay cumule à la fois un fort taux de départs et un taux maximum de départs dans une seule direction : les ambassades. On notera aussi l’annonce du dernier départ d’avril : Véronique Gomez, fille de Michel Mercier et conseillère parlementaire de son père à la Justice pour la Caisse des Dépôts et Consignations.

La majorité des mouvements se font en faveur de l’administration, au sein d’un même ministère, dans un ministère différent ou encore dans l’un des nombreux services déconcentrés de l’État. On enregistre ainsi 37 départs de ministères vers l’administration. L’autre grand mouvement des collaborateurs se fait vers le corps diplomatique, au service des ambassades avec 19 départs – dont les fameux 13 du ministère des Affaires étrangères. Ensuite 11 acteurs publics quittent les cabinets pour un établissement public et une dizaine s’engagent en préfecture.

Les bonnes volontés quittant le pouvoir étatique pour l’enseignement ou la justice sont moins nombreux avec respectivement 8 et 6 départs entre janvier et avril. Les rangs sont clairement clairsemés à l’appel des collaborateurs abandonnant leur ministre pour les grands corps de l’État et l’Elysée (une seule arrivée : le directeur adjoint du cabinet de Claude Guéant). Le seul ministère n’ayant enregistré aucun départ entre le 1er janvier et le 30 avril 2012 est celui des Sports, sous la direction de David Douillet.

La fabrique de l’info

Pour agréger les données, nous avons récupéré les annonces des différentes nominations sur le site Acteurs publics , que nous avons ensuite agencées dans plusieurs tableaux.
À noter que le ministère de l’Écologie a été rattaché à Matignon depuis le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue porte-parole de la campagne du président-candidat. Nous avons cependant décidé de séparer les départs depuis ce ministère de ceux de Matignon pour des raisons de lisibilité.

Quand les blés sont sous la grêle
Fou qui fait le délicat.
- Louis Aragon

Le second tour. François Hollande, Nicolas Sarkozy. Deux candidats en lice, plus un fantôme morbide et son cliquetis de chaîne : le score inédit du Front National, auquel se sont abandonnés des millions de gens qui transforment leurs souffrances et leurs angoisses en haine de l’autre. Il n’y a pas que cela bien sûr, et peut-être pas chez tous, mais aucun ne peut ignorer que ce vote est associé à cette haine. Cette maladie n’est pas nouvelle, mais elle a gagné en ampleur et surtout en banalisation.

L’actuel Président et sa garde rapprochée l’ont décomplexée en multipliant des mots et des actes à haute teneur xénophobe et parfois raciste. Ce qui signifie que les réflexes de haine, anti-républicains en leur principe même, imprègnent aujourd’hui deux électorats, celui du Front national et une fraction dominante de celui de l’UMP. Quant à ceux qui du bout des lèvres font sentir une petite différence histoire de rappeler leurs principes humanistes, auront-ils réussi autre chose que minorer plus encore aux yeux des citoyens la gravité des idées véhiculées par leur camp ?

Qu’aucun intellectuel ou presque n’ait osé soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy est à l’honneur des créateurs et penseurs de notre pays. Et aucun philosophe qui se consacre à la philosophie. Aucun. Il faut dire que pour qui cultive l’amitié aristotélicienne ou la joie spinoziste, l’universel de Rousseau ou celui de Kant, l’esprit de libération de l’œuvre effective de Marx ou le souci de bannir tout esprit de ressentiment de Nietzsche, ce second tour électoral devient d’une rare simplicité.

À défaut de trouver dans un candidat le moyen de s’attaquer en profondeur aux causes profondes de cette maladie du corps social, au moins peut-on trouver dans un rejet sévère, insolent et joyeux de l’actuel Président le remède évident à ce que cette maladie a de pire.

Une punition pour avoir identifié immigration et insécurité, pour avoir fait l’apologie d’une “identité nationale” fortement teintée de xénophobie, pour avoir organisé une chasse aux sans papiers jusque dans les classes des écoles, pour avoir osé identifier la viande hallal à une menace sur la France et associé l’immigré avec le terroriste, pour avoir inventé l’incroyable concept “d’apparence musulmane”, pour toutes ces vulgarités qui ont sali l’image même de liberté et de culture que l’histoire avait associée à quelques belles périodes de la France.

En qualifiant désormais le Front national de “parti républicain”, Nicolas Sarkozy a dépassé toutes les bornes admissibles. République signifie “chose commune”, et rien ne détruit plus violemment la communauté humaine que la haine de l’autre et le favoritisme des puissants. Vraiment, cette poussée xénophobe est une maladie qui exige de chacun une attitude claire et nette.

Soit on combat ce cancer, on agit sur ses causes sociales et l’on propose courageusement de quoi reconstruire une solidarité humaine ; ce fut le cas de Jean-Luc Mélenchon et d’Eva Joly, et François Hollande a eu aussi le mérite de proposer que l’on supprime la notion de “race” des textes constitutionnels. Ainsi que d’accorder aux étrangers le droit de vote aux élections locales, à défaut de proposer une politique économique et sociale en rupture avec celle qui a engendré le mal.

Soit comme Nicolas Sarkozy, pour des motifs électoraux sans principes on propose non seulement d’amplifier les traits les plus négatifs de la politique qui a développé le mal, mais on l’amplifie délibérément en faisant campagne dans le sens du courant xénophobe. Et cet odieux calcul mériterait une défaite humiliante. Les jours qui viennent revêtiront en ce sens une signification de grande portée. On devra compter dans les urnes les bulletins de santé.

Bien sûr, alors, on chantera et l’on dansera un peu partout. Mais nul ne devra oublier qu’après les bals de 1981 il y eut les déconvenues de l’après 1983, les privatisations, l’argent-roi, le retour de la droite et l’essor du Front national. Ainsi que l’affaiblissement des forces citoyennes militantes.

On ne devra pas oublier non plus qu’après l’accession de Lionel Jospin à Matignon en 1997 il y eu des privatisations, le mépris des enseignants, l’argent-roi, le retour de la droite et l’essor du Front national. Ainsi qu’un nouvel affaiblissement du militantisme.

Nicolas Sarkozy et le Front national ont désormais démembré des pans entiers de la société et approfondi comme jamais des souffrances humaines : rien ne serait plus grave qu’un nouveau recul devant les nécessités sociales et politiques de transformation. Ce sera, comme toujours, l’affaire de l’ensemble des citoyens.

Mais, quelles que soient leurs espérances ou leurs doutes, encore une fois, quels citoyens épris de progrès humain pourraient hésiter le 6 mai prochain ? Dans un tout autre contexte bien sûr, chacun peut réciter pour lui-même et pour les autres ces beaux vers de La rose et le réséda de Louis Aragon :

Quand les blés sont sous la grêle
Fou qui fait le délicat
Fou qui songe à ses querelles
Au coeur du commun combat.

N.B : En cette année de tricentenaire de sa naissance, Rousseau demeure bien utile aussi dans notre situation électorale et institutionnelle. Relire par exemple, dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, une note (n°9, ou « i ») dans laquelle Rousseau rappelle cette évidence qu’il vaut mieux choisir un bon maître qu’un mauvais. Mais il ajoute que si la santé d’un peuple ne tient qu’à la qualité personnelle d’une personne, cela signifie que ce peuple a perdu sa liberté, se trouve dépendant, et se trouve privé d’une Constitution. En effet, il n’est de constitution juste que celle qui assure la justice sociale et la liberté, sans avoir besoin d’un bon maître. Pire : les bons maîtres banalisent cette dépendance et empêchent les peuples d’agir pour recouvrer leur liberté politique. Il faut donc opter pour les personnalités politiques vertueuses, mais s’empresser de leur demander de bâtir ensemble une bonne constitution. Chiche ? À méditer pour le futur.

À l’occasion du débat d’entre-deux-tours, l’équipe du Véritomètre, l’application de factchecking développée par OWNI-i>Télé était toute entière mobilisée pour vérifier en temps réel les déclarations des deux finalistes à l’élection présidentielle. Confiants, nous croyions être soumis à de maigres escarmouches statistiques entre François Hollande et Nicolas Sarkozy. Mais le face-à-face des candidats UMP et PS a été un déluge de données sous lequel Laurence Ferrari et David Pujadas sont restés coi.

Un chiffre toutes les 47 secondes

Durant leur temps de parole de 72 minutes et 12 secondes, les candidats ont livré une quantité considérable de chiffres : 92 pour le Président sortant et 45 pour son challenger socialiste, soit un chiffre toutes les 47 secondes pour Nicolas Sarkozy et un toutes les 1 minute et 36 secondes pour François Hollande.

Si chacun a essayé de tirer le débat sur son terrain, la majeure partie du temps de parole a été consacrée à l’emploi, notamment au chômage (10 citations pour Hollande et autant pour Nicolas Sarkozy), suivi par la croissance et les déficits ainsi que l’énergie. Si les impôts ont également occupé les deux finalistes, Nicolas Sarkozy a avancé pas moins de 13 chiffres sur l’Education nationale et l’enseignement ! A la grande surprise des vérificateurs, la question de l’industrie (en particulier la perte d’emploi industriel), pourtant récurrente dans les interventions publiques de chacun, n’est pas apparue autrement qu’au travers la question des déficits commerciaux.

Au final, voici leurs plus grosses bourdes et erreurs factuelles.

Hollande baisse les effectifs

François Hollande oublie des postes supprimés dans l’Education nationale sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy lorsqu’il déclare:

80 000 postes supprimés dans l’Education nationale depuis 2007.

Le candidat socialiste allège le bilan du président sortant sur le nombre de postes de fonctionnaires supprimés depuis 2007. Le rapport de l’Education nationale sur les statistiques indique (page 31) que le nombre des enseignants du public et du privé sous contrat ainsi que le personnel administratif, technique, d’encadrement et de surveillance s’élevait à 1 209 828 en 2007 contre 1 108 217 en 2011. La baisse des effectifs s’élève à 101 611 personnes sur cette période, soit 21 611 personnes de plus que le chiffre annoncé par le prétendant à la présidentielle.

Le candidat socialiste a aussi négligé le poids de l’immigration économique dans son intervention lorsqu’il annonce :

L’’immigration économique, c’est 30 000 par an.

Pourtant, les derniers chiffres définitifs du ministère de l’Immigration pour 2009 indiquent que 19 251 titres de séjour ont été délivrés pour des raisons économiques sur les 187 381 titres de séjour accordés en 2009. Soit 10 749 immigrants pour le travail que François Hollande oublie.

Sur la dette de la France, François Hollande a évoqué principalement deux chiffres durant ce débat :

La dette publique a augmenté de 600 milliards depuis le quinquennat de Sarkozy (…) et elle a augmenté de 900 milliards depuis 2002

Il aurait mieux fait de ne pas citer le deuxième. En effet selon l’Insee, en 2002, la dette de la France s’élevait à 912 milliards d’euros contre 1 717.3 milliards à la fin de l’année 2011 (dernières données disponibles).
Soit une augmentation de la charge de la dette de 817.3 milliards et non 900 comme le sur-estimait le candidat socialiste.

François Hollande a également buté sur le taux de chômage de l’Allemagne. Il l’estimait ce soir à 6.5 %. Des chiffres corrects, mais pas dans le bon ordre : selon Eurostat, l’institut de statistique européen de référence, le taux de chômage en Allemagne s’établissait à 5.6 % en mars 2012 (dernières données disponibles).

Sarkozy embauche des profs

Parmi les incorrections les plus énormes de Nicolas Sarkozy, on trouve cette citation :

Saviez-vous que l’Education nationale c’est la moitié de la fonction publique ?

Un chiffrage auquel le ministère de l’Education nationale est loin de se livrer. Selon des données issues d’un rapport sur les personnels de l’enseignement scolaire, les effectifs de l’éducation nationale s’élevaient à 985 573 en 2009, enseignants et personnels adminsitratifs, techniques et surveillants compris. Un chiffre à comparer avec les 5,298 millions de personnes employées dans la fonction publique au 31 décembre 2009 (dernières données disponibles), d’après le rapport annuel 2010 – 2011 du ministère de la Fonction publique.

Plutôt que de “un sur deux”, le ratio entre personnels de l’Education nationale et fonctionnaires s’affiche donc plutôt au-delà de un sur six.

Au cours de ce débat, Nicolas Sarkozy a également fait preuve de surprenants changements de chiffrage. En témoigne cette assertion sur la “multiplication” de l’éolien sous son quinquennat :

Nous avons multiplié par quatre les énergies éoliennes.

Pourtant, dans une conférence de presse tenue il y a moins d’un mois, le 5 avril, le candidat Sarkozy parlait des énergies éoliennes en ces termes :

Depuis que je suis Président de la République, les énergies renouvelables ont été multipliées par 18 pour l’éolien.

Dans les deux cas, Nicolas Sarkozy se retrouve dans le faux. Et ce, quelle que soit la définition de la “multiplication de l’éolien” retenue.

Pour le nombre d’éoliennes installées sur le territoire français, par exemple, le Syndicat des énergies renouvelables indique que le nombre d’éoliennes installées en France est passé de 1 904 en 2007 à 3 275 en 2010 (dernières données disponibles), soit une multiplication par 1,72.

Autre possibilité : que Nicolas Sarkozy ait voulu s’exprimer sur la progression de la production d’électricité d’origine éolienne en France. le Bilan énergétique de la France pour 2010 publié par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, la production d’électricité par les éoliennes françaises est passée de 4,14 térawatts/heure (TWh) en 2007 à 9,4 TWh en 2010 (dernières données disponibles), soit une multiplication par 2,27.

Introuvable “multiplication par quatre” des énergies éoliennes sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, donc.

Nicolas Sarkozy a ressorti un autre de ses chiffres favoris lors de ce débat :

Quel est le pays qui n’a pas un connu un trimestre de récession depuis 2009 ? Y’a-t-il un pays d’Europe, de l’OCDE qui a fait mieux que la France en termes de croissance depuis 2009 ?

D’après les données OCDE, si la France a effectivement connu aucun trimestre de récession depuis 2009 (tout juste, car elle a enregistré 0 % de croissance au second trimestre 2011), elle est loin d’être la seule : la Suisse et Suède étaient également dans ce cas.

Les comparaisons avec nos voisins européens sont restées très prisées du président-candidat lors de ce grand débat. Nicolas Sarkozy n’a ainsi pas hésité à répéter par quatre fois que :

La France est le pays d’Europe avec la Suède qui a les impôts les plus lourds.

C’est un rapport de la Commission européenne sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne qui renseigne sur les taux de prélèvements obligatoires harmonisés selon les pays de la zone, le tout en pourcentage du PIB.

Verdict : Nicolas Sarkozy mentionne à juste titre la Suède mais oublie son voisin danois. Avec 50,2% de taux de prélèvements obligatoires en part du PIB en 2009 (dernières données disponibles), le Danemark était en effet le “pays d’Europe” aux “impôts les plus lourds”. Suivi de près par la Suède (49,2%). Et de bien plus loin par la France, dont les prélèvements obligatoires représentaient 42,6% du PIB en 2009.

L’intégralité des données prononcées par les deux finalistes au cours de ce débat sera vérifiée. Et publiée avant le second tour, bien sûr.

Quant au gagnant du second tour, il sera à son tour vérifié pendant cinq ans. Jusqu’au prochain débat de l’entre-deux-tours.

L‘écart entre les deux finalistes se resserre dans le classement du Véritomètre, permettant de vérifier l’exactitude des déclarations chiffrées ou chiffrables des candidats à l’élection présidentielle. En répétant à l’envi des chiffres (corrects) sur le score de ses prédécesseurs à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy gagne deux points en une semaine et atteint 45,6% de crédibilité. Avec 56,3% de crédibilité, François Hollande mène toujours la danse.

Ces dernières 48 heures, l’équipe du Véritomètre a vérifié 39 citations chiffrées des candidats retenus au second tour de l’élection présidentielle. Ainsi que leurs argumentaires de campagne, qui regorgent de données. A l’image du tract socialiste décrypté la semaine dernière, OWNI vous propose une analyse de l’un des nombreux chiffres qui ponctuent la Lettre aux Français de Nicolas Sarkozy, celui du montant des “investissements d’avenir”. Et des artifices de communication qui l’accompagnent.

Parlement évincé

Trois ans durant, la communication gouvernementale s’est échinée pour “le vendre”. Lancé en 2009 en pleine période de crise, le “Grand emprunt” fait partie de ces mesures que Nicolas Sarkozy a voulu marquer d’une pierre blanche. Depuis, l’emprunt géant a été rebaptisé “Investissements d’avenir”. Des investissements qui restent un thème central de la “Lettre aux Français” du président-candidat :

Investissements d’avenir 2007 – 2012 : 22 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche est plus mesuré. Une plaquette de présentation de son budget pour 2012 mentionne que les investissements d’avenir représentent 20,6 milliards d’euros pour ces deux domaines. Une somme amenée à être répartie par des “opérateurs”, c’est-à-dire des établissements publics parmi lesquels l’Agence nationale de la recherche (ANR), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou encore l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Premier constat : le Gouvernement se fait très silencieux sur la traçabilité des fonds transférés. D’après l’annexe du Projet de loi de finances (PLF) pour 2012 sur la mise en oeuvre et le suivi des investissements d’avenir :

En 2010, les 35 conventions ont été signées entre l’État et les opérateurs ce qui a permis de transférer l’intégralité de l’enveloppe des 34,64 Md€ [montant total alloué dans le cadre des Investissements d’avenir, NDLR] sur les comptes ouverts au Trésor des opérateurs au 31/12/2010.

Les opérateurs ont donc bel et bien reçu des fonds de la part du Gouvernement sur un compte bancaire, ouvert au Trésor. Mais pour savoir où ces fonds ont été transférés, la situation est plus compliquée. Un an plus tôt, le rapport sur la mise en oeuvre et le suivi des investissements d’avenir, annexé cette fois-ci au PLF 2011, précisait d’ailleurs que :

Les opérateurs (…) assureront la gestion [des crédits] dans la durée, tout au long du processus d’instruction, de sélection des projets, de leur mise en œuvre et de leur évaluation. Il n’y aura donc plus de crédits relatifs aux investissements d’avenir sur le budget de l’État à compter de l’année 2011.

Autrement dit, en votant la loi de finances pour 2011, le Parlement a accepté le versement des fonds sur le compte des opérateurs tout en renonçant à son droit de regard sur la destination de cet argent. Cet état de fait, la Cour des comptes l’a vivement dénoncé dans son dernier rapport sur la gestion budgétaire de l’Etat :

Ce programme exceptionnel [les Investissements d’avenir, NDLR] a été mis en place par l’intermédiaire d’un montage particulièrement hétérodoxe au regard des principes budgétaires. En outre, ces crédits ont été exclus du périmètre sur lequel est apprécié le respect de la norme d’évolution des dépenses de l’État. Ainsi conçu, le mécanisme des investissements d’avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire.

Au rang des problèmes induits par ce manque de transparence vient d’abord le financement de projets anciens par de nouveaux moyens. Des moyens, écrit la Cour des Comptes, qui financent parfois “des opérations antérieurement annoncées mais qui n’avaient pas obtenu de financements” et même qui remplacent “des crédits budgétaires annulés en gestion 2010 ou devant être réduits en 2011″.

L’absence de contrôle par le Parlement des crédits alloués pose également un problème d’équité territoriale. Le Programme “Investissements d’avenir” prévoit en effet de créer “5 à 10 initiatives d’excellence”. Soit 5 à 10 pôles sur le territoire métropolitain, concentrant une université, des centres de recherche et des entreprises.

Extrait de la plaquette Grand emprunt (cliquez sur l'image pour télécharger le PDF)

Une situation décriée par le collectif “Sauvons l’université”, dans une lettre parue le 22 juin 2011 :

Est-il légitime, sans aucune consultation politique, de sélectionner une poignée de ces universités pour leur donner moyens et notoriété aux dépens des autres établissements de même nature ? (…) Telles sont les questions que la procédure du Grand Emprunt permettait soigneusement d’éviter. Des appels d’offre – à l’apparence objective et aux allures d’élitisme républicain – sont venus se substituer à une consultation nationale sur le rôle de l’Université ainsi que sur son implantation territoriale.

Des milliards pas encore dépensés

Au-delà de la traçabilité des crédits, c’est la nature même des fonds alloués qui pose question. Sur les 34,64 milliards d’euros que représentent les investissements d’avenir, une partie importante – 15,03 milliards – est en effet non consommable. En d’autres termes, l’Etat a placé cette somme sur un compte bancaire et seuls les intérêts issus de ce placement pourront être “consommés” par les opérateurs. Le tout, à un taux de 3,4 %.

Se défendant de spéculer sur les marchés financiers, le Gouvernement se montrait à l’époque très optimiste. Il tablait alors, comme l’indique le rapport du sénateur Philippe Marini daté du 9 février 2010, sur un déblocage de fonds issus du Grand emprunt de l’ordre de :

4 milliards d’euros par an de 2010 à 2014.

Qu’en est-il aujourd’hui ? A l’occasion du Conseil des ministres du 25 avril dernier, François Fillon a affirmé que dans le cadre du Programme “Investissements d’avenir” :

Près de 900 projets ont été sélectionnés à ce stade, pour plus de 25 Md€ d’engagements.

25 milliards d’euros engagés. Mais pas décaissés. C’est-à-dire toujours en sommeil sur des comptes bancaires.

Selon un rapport parlementaire sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur publié en décembre dernier, seul 1,6007 milliard d’euros avait été effectivement décaissé au titre des “Investissements d’avenir” au 30 septembre 2011. Contacté par OWNI, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a pas été en mesure de fournir de données plus récentes.

Les “22 milliards d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche” vantés dans la Lettre aux Français s’en trouvent, quoiqu’il en soit, nettement nuancés.

Depuis quelques jours, les deux candidats, Nicolas Sarkozy et François Hollande abreuvent à nouveau leurs discours ou interviews de références chiffrées. Avec un sens de l’exactitude très relatif. Au classement du Véritomètre, l’application web qui vérifie l’exactitude des déclarations chiffrées des deux candidats à la présidentielle, l’écart se creuse : François Hollande reste en tête avec 56 % de crédibilité, quand Nicolas Sarkzoy se situe à près de 12 points derrière lui, à 44,3 %.

Durant cette dernière semaine, l’équipe du Véritomètre a vérifié 132 citations chiffrées de ces deux candidats. Résumé des quelques faits qui ont retenu notre attention (l’intégralité des 132 vérifications est accessible ici, sur les pages du Véritomètre).

Le président et son bilan

Les Français ont été mieux protégés de la crise que leurs voisins européens : c’est l’un des arguments phare de la campagne de Nicolas Sarkozy. Sauf qu’il exagère parfois nettement l’impact de ses mesures. Ainsi affirmait-il sur France Info le 25 avril :

Le RSA a permis à 600 000 familles de sortir de la pauvreté.

Faute de référent clair, la “pauvreté” évoquée par Nicolas Sarkozy correspond sans doute aux personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté – fixé à moins de 60 % du revenu national médian, soit 956 euros en 2010. Selon le rapport final du Comité national d’évaluation du RSA publié en décembre 2011, 78 000 foyers ont dépassé le seuil de pauvreté en raison de l’apport induit par le RSA.
Le candidat de l’UMP prend donc de fortes libertés avec les chiffres, en multipliant par 7,7 le nombre de familles sorties de la pauvreté grâce au RSA.

Autre exagération sur une autre radio du service public. Jeudi 26 avril, invité de la matinale de France Inter, Nicolas Sarkozy évoque son bilan en matière de retraites :

J’ai veillé à augmenter la pension de réversion, qui avant que je ne sois Président de la République était à 54 % et qui maintenant est à 60 %.

Pas tout à fait : la pension de réversion correspond à la fraction de la pension qu’un(e) retraité(e) peut toucher à la mort de son(sa) conjoint(e). Comme l’indique le Haut conseil à la famille dans une note du 8 juillet 2010, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a institué une hausse dans le montant de la pension de réversion du régime général, qui est passée de 54 à 60 % du montant de la pension du conjoint décédé. Si ce taux de 60 % a été effectivement atteint le 1er avril 2012, comme le précise le site Internet du ministère du Travail, cette majoration n’est accessible qu’à certaines conditions : pour les personnes de 65 ans et plus et ne touchant pas plus de 841,45 euros de réversion par mois. Au-delà de ce montant, la majoration de la pension de réversion est diminuée proportionnellement, ce qui implique que tous les retraités ne profitent pas d’une majoration à “60 %”.

La formulation utilisée par Nicolas Sarkozy est floue : elle sous-entend que la pension de réversion a été “augmentée” pour tous les retraités, alors que seule une part d’entre eux profite effectivement de cette majoration.

François Hollande taxe Nicolas Sarkozy

Le candidat socialiste s’est attaqué à l’une des promesses de Nicolas Sarkozy en 2007, qui consistait à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires durant son quinquennat. François Hollande comptabilise cependant, lors de son passage à “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

Y’a eu 40 taxes qui ont été créées [par le Président sortant].

Nos confrères du Monde ont recensé, dans un article datant du 25 octobre 2011, le nombre de taxes créées, de hausses de taxes et de niches fiscales supprimées durant le mandant de Nicolas Sarkozy. Pour ce qui concerne les taxes uniquement, ils arrivent à un total de 31, y compris en comptant les taxes votées mais non encore appliquées (comme l’éco-taxe poids lourds qui sera généralisée dans tout le pays en 2013). Il reste encore un peu de marge avant d’atteindre le nombre de 40 taxes créées.

Décidément, le RSA ne réussit pas aux candidats. Alors que Nicolas Sarkozy exagérait considérablement le montant des personnes sorties de la pauvreté grâce à cette mesure, François Hollande surestime le montant de cette allocation, ou tout du moins manque de précision dans sa formulation. Il évoquait, toujours à “Des paroles et des actes” :

Le RSA, c’est 700 euros.

Or, comme de nombreuses allocations, le montant du RSA est calculé en fonction de la situation familiale des personnes. Selon les montants valables pour 2012 publiés sur le site Internet de la CAF, une personne en couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants vont effectivement toucher 712,40 euros, mais une personne en couple peut monter jusqu’à 997,36 euros alors qu’une personne seule sans enfant ne touchera que 474,93 euros. Les propos de François Hollande sont donc imprécis car ils supposent que l’allocation du RSA est de 700 euros pour tout personne bénéficiaire.

Le retour des favoris

On pourrait l’appeler le “kit-chiffres de survie” ou le “set des données chéries”. Tant le candidat PS que le candidat UMP ont leur série de démonstrations chiffrées favorites, qu’ils ont ressortie très régulièrement pendant la première semaine de l’entre-deux-tours.

Le candidat socialiste a ainsi évoqué à Lorient le 23 avril, sur TF1 le 24 avril ou encore lors de l’émission “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

“Il (Nicolas Sarkozy) avait dit que si le chômage atteignait 5 % c’était la réussite de son quinquennat, c’est le double (…) il laisse un pays avec un taux de chômage de 10 % de la population active.

Les dernières données publiées par Eurostat, l’institut de statistiques européen, donnent raison au candidat socialiste : en janvier et février 2012, le taux de chômage en France s’établit à 10,0%.

Durant cet entre-deux-tours, Nicolas Sarkozy parle beaucoup de l’Espagne, incarnation, dans son argumentaire, de ce qu’aurait pu être la France sans sa présence à l’Élysée pendant la crise.

Il évoque ainsi, à Saint-Cyr-sur-Loire, le 23 avril :

220 % d’augmentation du chômage chez nos amis espagnols après sept années de gouvernement socialiste.

Invité des “Quatre vérités” sur France 2 le 24 avril :

Savez-vous combien de chômeurs en Espagne ? 23 %.

Lors du JT de 20 heures de TF1 le 25 avril :

Monsieur Zapatero, qui vient d’appeler à voter pour M. Hollande, 220 % d’augmentation (du chômage) en Espagne.

Et à “Des paroles et des actes” sur France 2 le 26 avril :

22 % de chômage [en Espagne].

Or, la réalité du chômage en Espagne décrite par les données officielles est légèrement différente de celle assénée à longueur de discours par Nicolas Sarkozy. Eurostat publie pour le mois de février 2012 un taux de chômage de 23,6 % en Espagne.

De plus, José Luis Zapatero, Premier ministre du Parti socialiste espagnol a été élu en mars 2004. Après un renouvellement, son mandat s’est terminé le 21 décembre 2011. Selon les données d’Eurostat, le taux de chômage harmonisé en Espagne est passé de 11,2 % en mars 2004 à 23 % en décembre 2011, soit une augmentation de 105,4 %. Même si la hausse du chômage en Espagne entre 2004 et 2007 est considérable, elle est donc loin de 220 %.

L’écart des résultats

Les deux candidats ont également régulièrement commencé leurs discours ou interviews par des calculs ou analyses faites sur les résultats du premier tour, comme “La Gauche est à son plus haut niveau depuis très longtemps, 44 %.“ ou encore presque “18 % (de suffrages exprimés en faveur) de Marine Le Pen (…) c’est 6 millions et demi de Français”.

Les résultats officiels étant publiés par le ministère de l’Intérieur, on ne s’attendait guère à trouver des incorrections dans ces citations. Et pourtant, un abus de langage peut jouer des tours, comme pour le candidat de l’UMP lors de son discours de Saint-Cyr-sur-Loire le 23 avril :

les Français sont allés voter à plus de 80 %.

Un “plus de” de trop : les résultats officiels publiés par le ministère de l’Intérieur évoque un taux de participation au premier tour de 79,47% des inscrits.

Ou un excès de zêle pour décrire la situation de son adversaire, comme François Hollande à Paris, le 25 avril :

Le candidat sortant qui arrive cinq points en-dessous de ce qu’avait été son résultat en 2007.

Toujours selon les données officielles du ministère de l’Intérieur en 2007, Nicolas Sarkozy avait obtenu 31,18 % des suffrages exprimés contre 27,18 % au premier tour de l’élection présidentielle 2012, soit une différence de 4 points.

Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative.

La phrase est définitive. Elle émane de François Hollande, dans sa lettre datée du 19 avril à l’Association pour la lutte contre le piratage audiovisuel (Alpa). En réponse aux inquiétudes de Nicolas Seydoux, président de la vénérable association et du groupe Gaumont, le candidat réaffirme ce qu’il avait déjà esquissé dans une tribune au Monde : les socialistes n’ont pas l’intention de s’aliéner le monde de la culture, traditionnel soutien du parti à la rose.

Hollande entreprend la culture

Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

Tant pis donc, si le candidat socialiste enterre une idée qui avait à peine eu le temps d’accéder à l’entourage d’un potentiel futur président de la République. La récréation est terminée, et ce que l’on peut considérer comme une ultime prise de position sur le numérique avant le deuxième tour douche définitivement les espoirs des défenseurs d’une remise en question des droits d’auteur à l’ère numérique.

Lobbys

Il y a quelques mois, les jeux étaient plus ouverts, mais une campagne présidentielle encourage l’expression décomplexée des groupes d’intérêt. De notre poste d’observation numérique, ce sont les industries culturelles qui ont fait preuve du plus grand activisme à l’égard des  candidats, et surtout des deux principaux.

On en avait perçu les prémices au cours des bisbilles qui ont opposé Aurélie Filippetti, chargée du pôle culture dans l’équipe de campagne et Fleur Pellerin, sa camarade en charge de l’économie numérique. La cristallisation des tensions s’est faite autour de l’inévitable Hadopi. Et, au-delà, d’une possible remise à plat du droit d’auteur, qui pourrait aller de paire avec le fait de légaliser l’échange d’œuvres culturelles protégées entre individus. Les deux jeunes femmes se disputaient d’ailleurs le droit de s’exprimer sur l’avenir de la Haute autorité.

Le débat engagé, les représentants du monde culturel se sont précipités dans la brèche.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Les arguments des promoteurs d’une contribution créative et d’une licence globale ont été au mieux battus en brèche, au pire ridiculisés. Pas de place pour l’alternative. Après les prises de position de certains députés PS à l’assemblée nationale autour de la loi Hadopi, le secteur culturel avait pris ses distances avec l’appareil socialiste. Mais la campagne a été l’occasion de tenter de mettre fin à ce début de divorce. Lobbyistes, directeurs de société de gestion de droits, entrepreneurs culturels, ayants-droit et autres “influents” se sont ainsi rapprochés de Fleur Pellerin. Bien qu’en charge de la culture, Aurélie Filippetti était sans doute trop marquée par sa porosité aux arguments des tenants de la fameuse “légalisation des échanges hors marché”.

Changement

Cette fois, c’est sûr : la licence globale et l’un de ses corollaires, la légalisation des échanges hors marchands, est définitivement enterrée. Voulu par François Hollande, “l’acte 2 de l’exception culturelle française” verra les mêmes acteurs se réunir au cours de multiples tables rondes. Avec à l’agenda des sujets allant de la gestion collective des droits à la rémunération pour copie privée en passant par la nécessaire réforme de la chronologie des médias (c’est-à-dire les règles de diffusion dans le temps des oeuvres, cinématographiques notamment, sur différents supports. Voir à ce titre le récent débat organisé par l’Ina). Le tout en luttant contre la contrefaçon, bien entendu.

Et en repensant Hadopi, dont l’avenir, loin d’être incertain, s’éclaircit à nouveau. Comme le disait sa présidente en exergue du dernier rapport d’activité de la haute autorité :

Rendez-vous en juin 2012.

“Mais au fond, qu’est-ce qui vous oppose ?” La question s’est imposée au terme d’un débat organisé aujourd’hui entre Fleur Pellerin et Nicolas Princen. À l’invitation du Collectif du numérique, groupement de 21 associations et syndicats du secteur, les e-cautions de François Hollande (pour l’une) et Nicolas Sarkozy (pour l’autre) ont défendu le programme de leur poulain sur Internet. Sans qu’apparaissent des lignes de fracture réelles.

Consensus apparent

[visu] En 2012, Internet n’existe pas

Visualiser en un coup d’œil les propositions des candidats sur le numérique. C'est ce que OWNI vous propose en ...

Tout deux se sont d’abord accordés sur “l’importance du numérique” – d’usage. À les en croire, Internet “infuse dans tout le programme de François Hollande” d’un côté, tout en étant au cœur d’un “investissement personnel fort de Nicolas Sarkozy” de l’autre.

Même consensus sur le fond, dominé par des échanges portant sur l’économie, l’éducation et la formation. Favorables à la constitution d’un écosystème numérique compétitif, fondé sur le soutien aux PME (Petites et Moyennes Entreprises), Fleur Pellerin et Nicolas Princen ont également plaidé en faveur de l’enseignement d’Internet dès le lycée. “Il faut aider [les élèves] à coder et décoder cet univers” a indiqué la responsable socialiste, que son rival n’a pas cherché à contredire, ajoutant que la formation constituait le “projet central de Nicolas Sarkozy”.

Divergences

Les silences ont été les premiers révélateurs des divergences. Grande oubliée du débat, la question de la liberté sur Internet a ainsi été évacuée par l’ancien conseiller Internet de l’Élysée. Pas un mot sur le filtrage, le traité Acta ou la surveillance, quand la responsable PS a rappelé l’attachement de son parti aux questions de neutralité du réseau ou de protection des données personnelles sur Internet. Fleur Pellerin a ainsi évoqué le projet d’institution d’un “Habeas corpus numérique”, pierre angulaire du projet numérique de François Hollande.

L’intervention de Nicolas Princen n’a pas débordé le cadre fixé par le Collectif du numérique autour de “l’innovation, la compétitivité, la croissance et les emplois”. Pourtant, dans sa réponse au questionnaire adressé quelques semaines plus tôt par ce même collectif, l’équipe de Nicolas Sarkozy avait fait le choix d’aborder des sujets annexes à l’économie, telle que la sécurité sur Internet.

Soulevée par une intervention du public, la question a mené Fleur Pellerin à dénoncer la vente de technologies de surveillance “à des dictatures” par des entreprises françaises, quand Nicolas Princen s’est contenté de saluer “l’existence de champions nationaux” dans ce domaine à fort “enjeu stratégique.”

Tranchées

Il aura finalement fallu attendre la dernière question (“Mais au fond, qu’est-ce qui vous oppose ?”) pour voir les débats s’animer et les tranchées se creuser. Fleur Pellerin a fait valoir la “une vision d’Internet” différente, estimant que dans le cas de Nicolas Sarkozy, le réseau demeurait “une zone de sauvageons, de pirates et de terroristes en puissance.” “La cybercriminalité existe” a répliqué Nicolas Princen, affirmant qu’il ne fallait pas “nier” le problème du terrorisme sur Internet et tâclant sa rivale sur son manque d’expérience : “vous n’avez peut-être pas suivi l’actualité du numérique comme j’ai pu le faire ces dernières années.”

L’occasion d’évoquer l’autre grande absente du débat : Hadopi. Un sujet dont on a déjà trop parlé au détriment d’autres plus intéressants” a déploré Fleur Pellerin. “Nous n’avons toujours pas compris ce que vous vouliez faire dans ce domaine” s’est empressé de rétorquer Nicolas Princen, pointant du doigts les errements du candidat socialiste concernant le sort à donner à la Haute autorité.

Saluant la qualité du débat, certains membres du Collectif numérique ont néanmoins indiqué “rester sur leur faim” :

“Il faut que les candidats l’intègrent à leur discours. Tant qu’il n’y aura pas appropriation, cela ressemblera à une déclaration d’intention.”

Et c’est là que le bât blesse. Au-delà de la compétence et de l’enthousiasme des personnes en charge du numérique, joue aussi et surtout leur capacité à influencer les présidentiables en personne. Or François Hollande et Nicolas Sarkozy ne se sont pas positionnés sur Internet durant cette campagne. Et un intervenant de conclure : “je pense qu’on aura un Président numérique dans 40 ans.” Pas avant.

“C’est plus un sujet président qu’un sujet candidat.” L’expression, que nous a adressée un membre de l’équipe de Nicolas Sarkozy, résume bien l’étrange schizophrénie qui a traversé la campagne de ce dernier. Côté pile, il y a Nicolas Sarkozy Président de la République. Côté face, Nicolas Sarkozy candidat. Deux visages d’un drôle de Janus que le droit électoral tente d’identifier et de distinguer, afin “de veiller au respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne.” Avec plus ou moins de succès.

Double face 2012

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

La distinction n’est pas aisée. Sur les sujets numériques, l’exercice a pris des allures de casse-tête. Pénalisation de la consultation des sites terroristes ? Sujet Président, nous informe son équipe. L’avenir d’Hadopi ? Sujet candidat avec des petits bouts de Président à l’intérieur. Et il y a plus subtil. Ainsi quand le fondateur de Twitter Jack Dorsey passe à Paris en mars dernier, il rend à la fois visite au chef de l’État et au candidat en campagne. Le site de l’Élysée s’occupant de relayer un communiqué officiel d’un côté, les communicants du candidat alimentant les comptes Facebook et Twitter dédiés à la campagne de l’autre. Quitte à s’emmêler les pinceaux en faisant campagne… au sein même du Palais présidentiel !

“Instantané de campagne: rencontre avec Jack Dorsey, fondateur de Twitter, au Palais de l’Elysée.”

(Légende d’une photo de la rencontre postée sur le compte Facebook de Nicolas Sarkozy)

Un gloubi-boulga qui se corse quand les anciens conseillers du Prince migrent de l’Élysée au QG, tout en assurant le suivi des affaires courantes. Olivier Henrard (conseiller culture) et Nicolas Princen (conseiller Internet) animent par exemple les thématiques numériques du candidat Nicolas, tout en assistant toujours à des réunions du Président Sarkozy.

Le cul entre deux chaises, trône et siège éjectable, Nicolas Sarkozy n’a cessé de balancer entre son costume régalien et ses habits de conquête durant cette campagne, bien au-delà de la seule thématique numérique : la “parenthèse” électorale qui a suivi la tragique affaire Merah en est la preuve la plus criante. “Le problème c’est que le Président est élu pour un certain temps, qui comprend le temps de la campagne” commente Stéphane Beaumont, professeur de droit constitutionnel à l’Université des sciences sociales de Toulouse. Et que la continuité de l’État doit être assurée.

“Mêmes facilités pour la campagne”

Une ambiguïté qui ne poserait pas tant de problèmes si le droit ne s’était fixé pour objectif de “veiller au respect de l’égalité entre les candidats au cours de la campagne.” Sur son site, le Conseil constitutionnel n’y va pas par quatre chemins, abordant la question de front dans sa FAQ : “les candidats exerçant une fonction officielle ne disposent-ils pas d’avantages indus ?” Que nenni répondent les Sages, dans la mesure où la loi s’assure que “tous les candidats bénéficient, de la part de l’État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle.” Reste à identifier ces “facilités”, en particulier dans le cas du candidat qui garde un pied à l’Élysée.

Or en l’occurrence, difficile d’obtenir une réponse claire. La gardienne de ce principe est la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP), cénacle composé de membres du Conseil d’État, des Cours des Comptes et de Cassation, installée le temps de la campagne pour en assurer le bon déroulement. A plusieurs reprises, nous avons fait appel à ses lumières, histoire de savoir si Nicolas Sarkozy et ses équipes s’exposaient à une sanction en confondant fonctions présidentielles et électorales. Et si l’emploi des salles et communiqués de l’Élysée rentrait dans la case des “facilités”. Sans grande réussite : le rapporteur général de la Commission Jacques-Henri Stahl n’a pas donné suite à nos appels. L’un des responsables des services administratifs a toutefois fini par nous répondre, nous indiquant avec difficulté que “rien n’[était] remonté des autres candidats” sur le sujet. La procédure ne peut donc pas s’engager. Elle ne s’enclenche que si la commission “considère comme irréguliers des faits ou des agissements portés à sa connaissance”, écrit le Conseil Constitutionnel.

La CNCCEP a un rôle de passeur, elle n’a aucun pouvoir de sanction. En cas de signalements suspects, elle doit “transmettre d’office” le dossier à une seconde commission, à l’acronyme tout aussi étriqué : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Car en matière de droit électoral, c’est d’abord le porte-monnaie qui trinque. Et c’est la commission des comptes de campagne qui actionne le couperet financier, évaluant si les irrégularités constatées sont “susceptibles d’affecter le compte de campagne du candidat concerné.”

En d’autres termes, si les candidats sortent des clous, le juge va d’abord chercher à évaluer si cela a un coût. Or dans le cas d’une éventuelle inéquité en faveur du Président sortant, ainsi la réception d’une personnalité comme Jack Dorsey à Élysée en période de campagne, également reçu dans les QG des outsiders François Bayrou et François Hollande, “rien ne prouve qu’il ait coûté quoi que ce soit en termes pécuniaires”, explique un spécialiste du droit électoral interrogé par OWNI. Si ce n’est “des petits fours pour la réception de ‘Jack’.”

Plus encore, rien ne prouve que ce mélange des genres, dont les Sages tentent pourtant de se préserver, ne constitue un avantage électoral. Pour trancher ce second aspect, le juge se pose une deuxième question : le président-candidat l’aurait t-il fait en d’autres circonstances ? “Si l’action de l’élu candidat s’était déroulée même en l’absence de campagne électorale, alors c’est une opération de communication politique mais pas nécessairement -ou pas principalement- électorale. Si à l’inverse, elle est guidée par des considérations liées à la campagne, alors elle est électorale” poursuit notre expert, qui souhaite garder l’anonymat. Le traitement égalitaire des candidats est donc subordonnée à l’appréciation des juges :

Ça dépend ! Du contexte, de la prestation, du support…

Leurre

Pour Philippe Blanchetier en revanche, l’avocat qui représente Nicolas Sarkozy devant le Conseil Constitutionnel et les commissions de contrôle -également membre de l’association en charge du financement de sa campagne-, les termes se posent plus simplement. Le principe d’égalité de traitement des candidats ne renvoie selon lui qu’à “l’égalité médiatique et l’égalité de financement : chaque candidat dispose du même temps de parole dans l’audiovisuel et du même plafond en campagne”. En dehors de ces considérations, le principe ne joue pas et “l’étanchéité a été faite” :

il n’y a aucune interférence entre les fonctions.

Dans le cas des conseillers de campagne passés par l’Élysée, l’avocat nous explique qu’une partie est en “disponibilité de l’Elysée” : ils dépendent désormais de l’association de financement pour la campagne de Nicolas Sarkozy. D’autres en revanche restent “en double poste.” Le calcul se complique alors, puisque leurs activités sont alors à la fois prises en charge par l’association et par Élysée. Simple question de pro rata.

D’autres juristes se font en revanche moins catégoriques, estimant que la confusion des rôles présidentiels et électoraux devraient davantage entrer dans le giron du droit, au-delà des seuls aspects financiers et médiatiques. En particulier sur Internet, où de nouvelles formes de communication apparaissent, sans que les gardiens de l’élection aient le temps de s’adapter. Le tollé provoqué par l’annonce anticipée des résultats du premier tour sur Twitter en est la dernière preuve. “On est confronté à des difficultés”, finit-on par lâcher du côté du CNCCEP. “On fait avec les textes qu’on a ! En 2007, seules 200.000 personnes étaient sur les réseaux sociaux !”
En théorie, le principe d’égalité, et en particulier le devoir de neutralité auquel “tout service officiel de communication est [...] légalement astreint” devraient également se déployer sur le réseau. En théorie seulement.

Ce qui pousse certains à la conclusion que le principe d’égalité est au mieux un mirage, au pire une vaste hypocrisie. “Il est impossible de l’obtenir”, concède Stéphane Beaumont. “On a simplement une législation pour éviter les excès.” En ce sens, l’égalité de traitement est plus “un objectif à atteindre” qu’un “fait à constater” ajoute notre spécialiste en droit électoral. De même, “on ne peut nier que la personne qui détient un mandat ou une fonction est plus ‘visible’ – essentiellement par l’intermédiaire des médias – que celle qui n’en détient pas”, poursuit-il. Une prime au sortant bien réelle mais qui n’est pas forcément synonyme de victoire : de la Présidence de la République aux plus petites mairies, les candidats à leur réélection n’ont pas systématiquement (re)décroché la timbale.

Il n’empêche qu’elle reste le joker, difficilement quantifiable, du président sortant. Qui peut aboutir à des situations ubuesques : revenant sur l’affaire Merah, Stéphane Beaumont critique l’artifice des parenthèses alors mises en place pour distinguer la parole présidentielle de la parole du candidat :

Les parenthèses sont illusoires car Nicolas Sarkozy était plus que jamais dans le champ de l’autorité politique, face à quelqu’un qui a violé la Constitution et les droits élémentaires de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Pour le juriste, “l’idéal serait de trouver un autre système”. “Par exemple que la Constitution prévoit le remplacement du Président de la République par le Président du Sénat”, dès que le premier se lance en campagne. Histoire de couper court à toute ambiguïté. Et mettre un terme à ce grand jeu de dupes.