C’est peut-être une révolution de palais. La Circulaire ministérielle du 19 septembre adressée à tous les procureurs généraux de France proclame la fin des instructions individuelles. Une manière élégante pour la ministre de la Justice d’indiquer qu’elle ne favorisera plus la pratique des “affaires signalées”.

Dans le jargon de la justice, cette expression – “affaires signalées” – désigne les dossiers trop sensibles aux yeux du pouvoir exécutif pour qu’il ne transmette pas de discrètes requêtes et d’amicales suggestions aux magistrats chargés de les suivre. Les fameuses instructions individuelles.

Intrinsèquement, la gestion de ces “affaires signalées” viole – au moins dans les principes – la sacro-sainte séparation des pouvoirs, supposée garantir l’impartialité de la Justice. Tandis qu’elle conditionne de facto la carrière des procureurs, nommés par le pouvoir politique. Ce dernier appréciant, c’est humain, les agents serviles. La ministre de la Justice Christiane Taubira, désireuse, semble-t-il, d’en finir avec ces pratiques un peu déshonorantes pour la République, a décidé de limiter les prérogatives de son propre cabinet. Désormais, selon sa circulaire :

Le garde des Sceaux (…) définit la politique publique du ministère, au premier rang de laquelle se trouve la politique pénale. Il fixe des orientations générales et impersonnelles. Les instructions ne porteront donc plus sur un dossier individuel, de manière à rompre avec les pratiques antérieures sur ce point.(…) Absence d’instructions individuelles : la clarté de cette politique implique qu’elle soit sans exception.

En termes pratiques, il s’agit d’enquêtes judiciaires en cours que le pouvoir politique s’autorise à connaître par l’entremise de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, au motif que les personnes citées dans ces enquêtes, de part leurs responsabilités, leurs amis ou leur trajectoire, justifierait un traitement dérogatoire.

Dans de tels cas, les procureurs généraux – à la tête de l’administration de la Justice dans chaque circonscription – s’informent des développements de l’enquête et l’orientent selon les vœux du cabinet du ministre, à travers les fameuses instructions individuelles que transmet la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG).

Longtemps tabou, l’institutionnalisation des interventions politiques par le biais des “affaires signalées” a commencé à préoccuper les milieux judiciaires en novembre 2010. Lorsque la revue J’essaime, éditée par le Syndicat de la magistrature, a publié un témoignage éloquent d’un membre de la DACG, décrivant comment sur tel ou tel dossier les procureurs s’arrangeaient pour plaire au pouvoir en place.

Au fil de cet entretien, où l’identité du magistrat a été protégée, se révèlent quantité de petits arrangements qui ponctuent d’ordinaire leurs réunions. On y apprend comment les membres du cabinet ministériel, les procureurs et les fonctionnaires de la DACG s’échangent – certes dans de rares occasions – des messages et des bons conseils pour épargner un justiciable ou en accabler un autre :

Parfois on nous demande de faire une fiche sur une personne dans une affaire. Là on comprend bien que c’est un usage privé, soit que la personne est reçue par le garde des Sceaux, soit qu’il y a une demande d’intervention le concernant (…) Souvent la DACG est informée de faits très sensibles. Un jour, un parquet général nous apprend qu’une perquisition allait avoir lieu chez un homme politique du même bord que le garde des Sceaux. Le chef de bureau courageux avait pris soin de n’en informer le cabinet qu’une fois que la perquisition avait commencé. Le procureur général ne s’était pas posé de questions, il avait informé la Chancellerie dès qu’il l’avait su.

Un coup de tonnerre. D’autant que la parution de ce témoignage choc précédait de trois semaines un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France pour le manque d’indépendance de ses parquets.

Le 23 novembre 2010 en effet, la Cour de Strasbourg examinait une affaire criminelle instruite à Toulouse et confirmait qu’un procureur français ne pouvait se prévaloir d’être indépendant dans l’exercice de ses fonctions. À l’époque, ces deux épisodes avait achevé de convaincre les professionnels de la justice des effets pervers de la suppression du juge d’instruction, alors proposée par la ministre Michèle Alliot-Marie.

Un peu plus tôt, le juge Renaud Van-Ruymbeke, au détour d’une discussion avec les lecteurs du site lemonde.fr portant notamment sur l’existence de pressions à l’encontre des fonctionnaires de la Justice, avait illustré ces réalités :

À titre personnel, je n’en ai jamais subi [de pressions]. Par contre, au niveau du parquet, elles sont possibles. Dans les affaires sensibles, dites “signalées”, le parquet doit rendre compte. Je rappelle que les juges d’instruction ne peuvent instruire des dossiers que lorsqu’ils en sont saisis, et les affaires politico-financières qui se sont développées dans les années 1990 ont montré que les parquets étaient réticents à confier des dossiers au juge d’instruction et à étendre en cours de route leur saisine. Ces mécanismes ont montré des risques d’étouffement en amont des affaires signalées.

La circulaire de Christiane Taubira, annonçant la fin des instructions individuelles, marque une rupture évidente avec les pratiques passées. Cependant, pour être crédible, ses services devront tirer toutes les conséquences de cette orientation. En particulier en fixant le sort de la base de données des “affaires signalées” récemment mis à jour dans les serveurs du ministère de la Justice.

C’est une délibération de la Cnil du 16 février 2012 qui a révélé son existence. Susceptible d’enregistrer des données individuelles depuis février 1994, “ce traitement a pour objet l’enregistrement et la conservation des informations relatives aux affaires signalées à la direction [la DACG] par les procureurs généraux, et contribue à la définition de l’action publique du ministère de la justice” affirme la Cnil. Un système contre-nature dans un ministère soucieux d’en finir avec les instructions individuelles.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Le projet est secret. “Confidentiel-Défense” s’affiche sur les en-têtes des documents. Pourtant, il concerne des millions de cas chaque année. La Plateforme nationale d’interception judiciaire (“Pnij” de son petit nom) devrait voir le jour début 2013, sous l’égide du ministère de la Justice, après plus de six ans dans les cartons. Jusqu’ici, “la plateforme”, a fait peu de vagues. Quelques articles, dont un hier dans Le Canard Enchaîné, mais rien de plus.

Son fonctionnement est décrit très précisément par l’appel d’offre, et en particulier dans le “Programme Fonctionnel Détaillé” du projet, daté de juin 2009 et classé confidentiel-défense, que nous avons obtenu [PDF].

Pnij-Owni_

L’objectif, comme le résume notre infographie au bas de cet article : concentrer en un même endroit, tenu (évidemment) secret, toutes les demandes de policiers, gendarmes et douaniers visant à surveiller ou consulter les communications téléphoniques ou électroniques d’un individu. Ainsi (évidemment) que les données résultant des écoutes, relevés de géolocalisation, suivi de navigation sur Internet – entre autres joyeusetés.

Aujourd’hui sous-traité au sein de plusieurs prestataires privés plus ou moins fiables, le traitement de ces réquisitions judiciaires sera centralisé dans un bâtiment du géant français de la défense Thales. “Un tiers de confiance” choisi le 11 octobre 2010 pour “dématérialiser” et “simplifier” la procédure actuelle, peut-on lire dans le “Programme Fonctionnel Détaillé”. Manière, arguent les défenseurs du projet, d’éviter une bonne fois pour toutes certaines dérives dans les écoutes judiciaires, qui profitent des failles du système actuel. Mais face à ce monstre aux grandes oreilles, d’autres observateurs s’inquiètent au contraire de l’institutionnalisation d’un Big Brother à la française, susceptible de scruter à grande échelle les communications sur le territoire. Au mépris de certaines libertés.

“La plateforme” en détails

Évidemment, à en croire les documents officiels, cette question ne se pose pas. Avec la PNIJ, toutes les demandes de réquisitions judiciaires devraient être parfaitement traçables. Cinq millions de demandes de relevés aux opérateurs chaque année, dont 32 000 écoutes. Massif.

Dès qu’un officier de police judiciaire obtiendra le go du magistrat en charge de l’enquête, l’ensemble de ses faits et gestes seront compilés au sein de cette unique base de données [voir l’infographie]. Du renseignement de la requête, où l’agent indique le type de “prestations” qu’il souhaite obtenir des opérateurs téléphoniques, à la transmission du procès verbal au juge chargé de l’enquête, en passant par le traitement des informations transmises par Orange, Free, SFR, Bouygues et compagnie. Pour chaque réquisition, la PNIJ fournit une sorte de grand formulaire à renseigner de son clavier, signé électroniquement par l’agent à l’origine de la requête.

Le tout dans un souci de simplicité : les officiers pourront ainsi piocher dans le “catalogue” des prestations rendues par les opérateurs de télécommunications en matière de surveillance. En fonction de leurs demandes, un pack d’opérations pourra leur être proposé. Détails des trafics de l’abonnée (les fameuses factures détaillées ou “fadettes”) ? Géolocalisation des appels ?

La PNIJ proposera à l’OPJ [“officier de police judiciaire”, NDLR] une liste de prestations [...] répondant à ses besoins, en lui indiquant les prestations qui doivent être cumulées pour obtenir le résultat qu’il souhaite et en mentionnant une indication sur le coût des prestations envisagées (p.18).

Mieux qu’un bouquet satellite. Une fois le forfait adéquat choisi par l’officier, et les informations transmises par l’opérateur de télécommunications, le traitement des informations se veut tout aussi simplifié. Et centralisé. Les documents de l’appel d’offre de la plateforme sont très clairs : tout doit être opéré au sein de la Pnij.

Lecteur audio, lecteur de documents texte, antivirus, détection de cryptage… (p.22)
[...] visualisation du trafic des appels de la cible par tranche horaire, [...] fonctionnalités de type : ralentir le débit de la voix, arrêt automatique de la voix pendant la frappe sur le clavier,… (p.23)

Pour une plateforme “intégrée, ouverte, fiable et économique” (p.12), capable de s’adapter “aux nouveaux modes et moyens de communication grand public” (p.13). Au-delà de la dématérialisation et de l’uniformisation de ces pratiques, c’est leur capacité à s’adapter aux évolutions technologiques qui est en jeu. Parmi elles, sont notamment visées (p.13) :

[la] téléphonie sur IP, [la] démocratisation programmée du chiffrement, [le] développement de solutions de mobilité et de services unifiés…

Afin d’atteindre cette cadence, les opérateurs de télécommunications sont priés de marcher au pas. La mise en place d’une automatisation du traitement des demandes judiciaires en lieu et place des équipes actuellement en charge de la tâche est vivement recommandée : “il s’agit également d’une exigence forte de l’État à leur encontre”, commente l’appel d’offre (p.19).

Orange, Free, SFR et consorts pourraient bien se montrer conciliants puisque l’installation de cette plateforme de surveillance unique aura pour eux des contreparties intéressantes, telle que la facturation automatisée. Allégée (voir cette photo) et a priori plus rapide. Car chaque intrusion dans l’intimité d’un suspect a un coût, que l’opérateur facture à l’Etat. Or l’ardoise est chargée : jusqu’à récemment, l’État devait encore 60 millions d’euros aux opérateurs. La moitié de la somme aurait été réglée, nous assure un responsable de la DIJ, Délégation aux Interceptions Judiciaires, en charge de la mise en place de la plateforme, qui nous a reçus.

En 2012, malgré les efforts de la Chancellerie, les OPJ privilégient le papier : 1 mois de réquisitions chez 1 telco yfrog.com/kloy7orj

— AlexandreArchambault (@AlexArchambault) Juillet 27, 2012

DPI comme en Libye ?

Surveillance nationale et centralisée, opérateurs plus étroitement liés : beaucoup pointent du doigt les risques d’instrumentalisation de cette plateforme, qui deviendrait bien plus qu’une base de surveillance validée et contrôlée par l’autorité judiciaire.

Certains n’hésitent pas à parler d’une technologie de DPI (Deep Packet Inspection, qui permet l’analyse du trafic Internet en profondeur) made in France. Le Figaro en 2011, comme l’article du Canard hier, avancent même que “les logiciels qui permettront d’intercepter et de trier les communications Internet sont les mêmes que ceux qui ont été vendus, voilà quelques années, par la société Amesys à Kadhafi pour surveiller sa population.”

La PNIJ utiliserait du DPI ? “Pas du tout !” rétorquent sans détour les responsables du projet. Leurs explications elles, sont plus tortueuses :

Il n’y a pas du tout de DPI sur la PNIJ, il n’y a pas d’usage massif.

Pour rappel, la technologie du DPI est duale et peut être utilisée tant pour gérer le trafic d’un réseau que pour en scruter les caractéristiques. Si le ministère récuse utiliser ce dispositif, elle ne précise néanmoins pas la technologie qu’elle utilise. Ou en creux :

C’est comme Eagle [le système développé par Amesys, NDLR] sans DPI !

Limpide… Quoiqu’il en soit, la DIJ, comme d’autres proches du dossier, concèdent en coeur :

Des technologies d’interceptions, il n’y en a pas des cents et des milles.

De quoi laisser planer le doute encore un bon moment sur la plateforme de surveillance.

Ecoutes-taxis

Sans compter que d’autres garanties manquent, en particulier sur les écoutes-taxis, cette pratique illégale qui consiste à récupérer des informations en glissant des demandes supplémentaires dans une réquisition. Comme un numéro de téléphone, qui n’a rien à voir avec l’affaire. Le fruit peut ensuite être revendu à des privés (ou autre) contre rémunération ou services en retour. Impuissant, le haut responsable de la DIJ nous confie :

La PNIJ n’améliorera pas ce système par rapport à la situation actuelle sur des réquisitions peu sensibles.

Mode d’emploi du Big Brother libyen

La société française Amesys, qui a vendu des technologies de surveillance à la Libye de Kadhafi, essaie de minimiser les ...

Et d’apporter illico deux précisions : un contrôle a posteriori de l’activité des agents est possible – leur navigation sur la PNIJ est enregistrée pendant trois ans ; cette pratique des écoutes-taxis ne concerne pas les écoutes stricto sensu, et elle est minoritaire. Sans en dire plus que le strict minimum, le responsable de la DIJ rappelle que les écoutes frauduleuses empruntent surtout un autre circuit. De fausses demandes sont directement adressées aux opérateurs, avec falsification de documents, “trouvés sur Internet” comme l’a raconté raconté Le Point . De ce point de vue, la PNIJ certifie en automatisant la demande des agents aux opérateurs.

Reste donc à compter sur la droiture des forces de police ou sur leur crainte de se faire prendre, a posteriori. Car rien n’est prévu pour vérifier la validité de chaque réquisition de façon systématique. “Pour les réquisitions peu sensibles”, les magistrats ne sont pas toujours associés à l’enquête. Et quand ils le sont, aucune notification ne leur parvient automatiquement lorsqu’une réquisition est envoyée en leur nom. Difficile donc de déceler les fraudeurs dans les centaines de milliers de réquisitions annuelles.

Des garde-fous sont tout de même prévus pour écarter les curieux. Les agents n’auront accès qu’aux enquêtes sur lesquelles ils travaillent, et les techniciens qu’à des données chiffrées. Manière de cloisonner une plateforme qui reste centralisée. Toutes les réquisitions et interceptions sont concentrées en un lieu, entre les mains de Thalès – dupliqué pour des raisons de sécurité. “Un bunker sécurisé en béton armé”, se félicite la DIJ qui assure avoir fait de la sécurité une priorité. L’appel d’offre écrivait noir sur blanc :

La préservation du secret de l’enquête et de l’instruction : c’est un des enjeux majeurs de la PNIJ.

La Direction centrale du renseignement intérieur, le FBI français, a certifié les locaux de la PNIJ, estampillés Confidentiel-Défense, comme l’ensemble du projet depuis son lancement.

Secret

L’appel d’offre du ministère de la Justice a obéi à des règles strictes en la matière : seules certaines sociétés ont été autorisées à y répondre par la place Vendôme. Les prestataires du système actuel n’ont pas fait partie des quatre élus du ministère (le victorieux Thalès, mais aussi Atos Origin, Cap Gemini et CS).

Deux de ces sociétés, évincées du projet, ont contesté devant le tribunal administratif cet ostracisme. Elektron et Foretec ont été déboutés. Au nombre de ses arguments, le juge rappelle cette justification du garde des Sceaux :

L’architecture globale du système à mettre en place comportait des similitudes avec celle du système des interceptions de sécurité.

Ces ”interceptions de sécurité” relèvent d’une autre procédure, sous l’autorité du Premier ministre. Elles utilisent des technologies sensibles pour récupérer des informations secrètes. A elles seules, elles nécessitent le classement confidentiel-défense. Et comme la plateforme de surveillance emploie une technologie similaire, elle est elle-même classée : il faut éviter à tout prix que soient divulgués les secrets de fabrication d’un tel outil de surveillance.

Retrouvez notre ebook Au Pays de Candy, de Jean-Marc Manach sur la surveillance massive de la Libye par une société française.

Infographie réalisée par Cédric Audinot /-)
Image de Une MarkGregory007 CC by-nc-sa

Charles Sobhraj, alias “Le Serpent” : vedette des séries estivales consacrées aux grands criminels. Officiellement, c’est un tueur en série de nationalité française et d’origine vietnamienne ayant sévi en Inde dans les années 80.

Et enfermé depuis 2003 dans une prison du Népal, pays où de fins limiers l’ont interpellé pour un énième assassinat dont les détails nous échappent à la lecture de son parcours, tel que le décrit L’Express, au mois d’août, ou comme le raconte France Info dans son feuilleton Histoires criminelles. Les jugements et les preuves en relation avec son incarcération à Katmandou manquent dans les différentes sagas. Mais qu’importe sa culpabilité véritable.

Bollywood

L’homme est déjà entré dans cet étrange Panthéon réservé aux pires salopards qui incarnent le mieux les côtés sombres de notre petit monde. Au printemps dernier, des producteurs de Bollywood en Inde ont annoncé le lancement d’une superproduction retraçant les méfaits et surtout les évasions de Charles Sobhraj à travers le sous-continent, en particulier celle de la prison de Tihar, en 1986 – demeurée célèbre dans les annales de la police locale. La vedette du cinéma indien Saif Ali Khan tiendra le rôle du criminel présumé.

La trajectoire de Charles Gurmurkh Sobhraj, né le 6 avril 1944 à Saigon – alors colonie française – emprunte des chemins pourtant bien plus étranges, plus complexes aussi, que ceux montrés par ces scénaristes ou dans les multiples récits livrés par la chronique criminelle. Ainsi, comme nous pouvons le détailler, divers documents des services secrets français, méconnus jusqu’à présent, lui sont consacrés. Non pas en raison de ses escroqueries ou de ses meurtres présumés.

L’intérêt qu’il suscite se situe à un niveau plus stratégique. Il s’explique par le rôle que lui prêtent les agents de la DGSE dans des transactions illicites de matériels d’armement financées au début des années 2000 par deux importants narcotrafiquants afghans. Là, dans ces pages couvertes par le secret défense, le portrait du tueur en série un peu maniaque disparaît au profit de celui d’intermédiaire en relation avec des personnalités des services secrets pakistanais de l’Inter Services Intelligence (ISI).

Un homme qui se balade à travers l’Asie centrale en se prévalant lors de certaines rencontres, semble-t-il, d’une relation de confiance avec des dignitaires Talibans. Et qui fréquente quelques professionnels du cinéma français lui permettant d’utiliser des cartes de visites et des noms de société inspirant confiance. Une toute autre histoire. Une note de la DGSE que nous publions plus bas affirme ainsi :

Au cours du printemps 2001, Charles Sobhraj a repris contact avec le courtier non autorisé en armement Philippe Seghetti afin de se procurer des mini-réacteurs de type R-36 TRDD-50 de conception russe. Cette demande lui aurait été adressée par deux intermédiaires pakistanais de l’Inter Service Intelligence (ISI). Par ailleurs, Charles Sobhraj, souhaitant se procurer de la drogue en paiement des équipements livrés, le financement de cette transaction pourrait être assuré par des ressortissants afghans agissant dans le domaine des narcotiques, MM. Hâdji Abdul Bari et Hâdji Bachar.
Charles Sobhraj, qui a probablement été évincé de cette transaction, continue de soutenir les Talibans. En effet, ces derniers l’ont invité à se rendre dans la région de Peshawar (Pakistan) pour effectuer des transactions. Le laissez-passer devra être rédigé au nom de la société française Victor Productions, derrière laquelle M. Sobhraj abrite ses intérêts commerciaux.

Sobhraj DGSE

Nous avons retrouvé la trace de Victor Productions, à Londres, au 18 Wigmore Street. La société ne paraît plus active mais elle a été enregistrée par un producteur français, François Enginger. Celui-ci apparaît notamment au générique de la saison 2 d’Engrenages, la série vedette de Canal Plus, cuvée 2008. Nous avons contacté la société Son & Lumière, une quasi institution dans les milieux du cinéma français, qui a produit les différentes saisons d’Engrenages. Nos interlocuteurs nous ont répondu qu’ils ne connaissaient pas François Enginger et qu’ils ne voulaient pas nous parler.

Pas plus de chance avec Philippe Seghetti, nous n’avons obtenu aucune réponse aux sollicitations envoyées pour entrer en contact avec lui. Et aucun élément matériel ne nous permet de corroborer les soupçons que nourrissent les services secrets à son encontre. Selon nos informations, cet homme d’affaires est intervenu à plusieurs reprises sur les marchés de la sécurité en Afrique, notamment en République démocratique du Congo.

Armement

La Lettre du Continent, spécialisée sur les réseaux de la Françafrique, mentionne l’existence d’un partenariat entre Philippe Seghetti et une structure appartenant aujourd’hui à la Sofema, une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des contrats d’armement pour le compte des industriels français de la défense.

Les mini-réacteurs de type TRDD-50 qui intéressent la DGSE dans sa note sont produits à une échelle importante en Russie, en particulier dans les ateliers de la société OJSC, basée à Omsk et spécialisée dans la fabrication de moteurs et de systèmes de propulsion pour l’aéronautique. Entre les mains de professionnels de l’armement, ces minis-réacteurs peuvent servir au développement de missiles de croisière – à l’image du missile chinois HN-2 – ou servir à construire des drones artisanaux.

La note de la DGSE, rédigée début 2002, quelques mois avant l’arrestation de Charles Sobhraj au Népal, précise que ses commanditaires pakistanais ont pris contact avec la société géorgienne Indo-Georgia International, également en mesure de produire les fameux mini-réacteurs TRDD-50.

À la même époque, cette entreprise apparaît impliquée dans d’importantes livraisons d’armes de guerre aux indépendantistes en Tchéchénie ; que soutenaient l’Arabie Saoudite, le Pakistan et les réseaux Talibans. Une constante, de nos jours encore, les séparatistes ouzbeks et tchétchènes s’entraînent et combattent en Afghanistan.

Dans ce contexte, le 13 septembre 2003, tandis qu’il était domicilié en France en toute légalité (malgré un passé judiciaire chargé), Charles Sobhraj effectue un voyage au Népal pour affaires. Avec un visa en bonne et due forme délivré par le consulat du Népal à Paris. Il n’en repartira jamais. Ce jour-là, il est interpellé par la police de Katmandou dans le cadre d’un contrôle d’identité. Et après une vingtaine de jours de détention, de manière plutôt surprenante, il est inculpé pour un assassinat crapuleux commis au mois de décembre 1975.

L’accusation repose principalement sur les photocopies de deux cartes d’enregistrement dans un hôtel réservé aux étrangers, remontant à décembre 1975 et qui désigneraient Sobhraj. Près d’un an après cette inculpation, et malgré des expertises mettant en cause la fiabilité de ces photocopies, et sans aucune autre preuve matérielle, la Court de Katmandou condamne Charles Sobhraj à la prison à vie, le 12 août 2004.

Preuves originales

À Paris, Maître Isabelle Coutant-Peyre, avocate hors normes, familière des dossiers difficiles, assurant la défense du terroriste Carlos, prend en charge l’affaire Charles Sobhraj, en relation avec les avocats népalais. À titre bénévole, pour des questions de principe, nous explique t-elle. Après avoir consulté le dossier de l’accusation, elle introduit un recours devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies. Qui se transforme en plainte contre l’État du Népal.

Et elle gagne. Dans un avis du 27 juillet 2010, que nous reproduisons ci-dessous, la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies condamne sans réserve l’État du Népal pour avoir violé des dispositions du droit interne népalais, et surtout pour avoir mené une procédure sans respecter les principes judiciaires les plus élémentaires, en particulier la nécessité de mener une instruction contradictoire, à charge et à décharge, d’accorder la possibilité à l’accusé d’écouter les griefs qui lui sont adressés dans une langue qu’il comprend, et de fonder les actes d’accusations sur des preuves originales et non sur quelques copies dont l’authenticité est sérieusement contestée.

Charles Sobhraj United Nations

Onze ans après son arrestation, Charles Sobhraj dort toujours dans une prison népalaise. Son casier judiciaire chargé, sous d’autres juridictions, revient parfois comme un ultime argument pour tenter de cautionner une condamnation vide de raison juridique. Mais peut-être pas de raison d’État. Le 25 octobre 2010, le chef de cabinet de l’Élysée, Guillaume Lambert a rédigé une lettre – que nous avons pu consulter – dans laquelle il exprime toute l’empathie de l’État français pour le cas Sobhraj. Sans vraiment convaincre.

Mise à jour (23/05/2012,11h) : le choix du médiateur a bien été confirmé lors de l’audience de ce matin. C’est Jean-Pierre Mattéi qui a été désigné pour trouver un consensus entre les deux parties. Comme prévu aussi, l’accord sera noué dans la plus grande confidentialité. Autrement dit, si le mot “juif” disparaît des radars de Google, ce sera en catimini. Ce qui vaut mieux pour le géant américain, comme l’explique l’article ci-dessous.

Fantasme

En cause : le service “Google Suggest” ou ”saisie semie-automatique”. Mise en service en septembre 2008, cette fonctionnalité du moteur de recherche “prédit et affiche des requêtes basées sur les activités de recherche des autres internautes”, nous explique Google. En clair, lorsque vous tapez “chat mignon” dans google.fr, d’autres mots apparaissent au moment de votre saisie : “chat mignon et drôle”, “chat mignon à vendre”… Des mots correspondant à ceux déjà tapés avant vous, sur google.fr, par d’autres personnes intéressées par les chats.

Maintenant, tapez François Hollande, François Fillon ou Jean Dujardin. Très vite, les mots “est juif” s’agglutinent à votre recherche.

Inacceptable pour SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France, J’Accuse – Action Internationale pour la justice, et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), qui ont assigné Google. “Google incite les internautes à orienter leurs recherches et alimente le fantasme selon lequel les juifs voudraient prendre le contrôle sur le monde” tonne Jonathan Hayoun, à la tête de l’UEJF, contacté par OWNI. L’avocat de SOS Racisme Patrick Klugman va même plus loin, dénonçant “la création de ce qui est probablement le plus grand fichier juif de l’histoire.” Fichier. Le mot est lâché. Et illustre déjà le scabreux du contentieux.

Si la petite phrase a fait son effet dans les médias, difficile en revanche de savoir si elle constitue le fondement de l’infraction visée. “Je ne pense pas que les conditions soient réunies pour justifier un fichier ethnique”, commente Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à Internet, qui doute de la solidité de l’argument du fichage. Car mettre en cause Google sur ce volet revient aussi à accuser l’ensemble des moteurs de recherche. Or la loi informatique et libertés les a déjà sortis de son viseur. Si cette dernière interdit en France de collecter des données dites “sensibles”, telles que l’appartenance religieuse ou l’orientation sexuelle, son article 4 précise bien que les services qui effectuent des “copies temporaires” des données, “à seule fin de permettre à d’autres destinataires du service le meilleur accès possible aux informations transmises”, ne sont pas concernés par ces dispositions. En clair, les moteurs de recherche.

L’action des associations n’est pas loufoque pour autant. Si elles agitent le spectre du fichier ethnique d’un côté, elles demandent également au juge d’interdire à Google “d’associer le mot “juif” aux patronymes des personnes physiques figurant dans les requêtes des internautes.” Une requête qui semble plus recevable.

Bon vouloir

En Europe en effet, Google s’est souvent vu sommé de mettre un terme à la suggestion automatique de deux termes. Particulièrement en France. Le géant du web a ainsi été attaqué pour avoir associé certaines sociétés au mot “arnaque”. Ainsi le Centre national privé de formation à distance (CNFDI) ou Direct Energie. Des particuliers ont aussi rejoint le mouvement. Le fondateur de Skyrock a ainsi obtenu la suppression d’expressions liant son nom aux mots “viol”, “sataniste”, “prison” ou encore “violeur”, pour diffamation. Dans une autre affaire, c’est la conjonction du mot “gay” qui a posé problème : dans la mesure où la personne visée n’avait pas publiquement fait état de son homosexualité, la suggestion automatique de Google a été considérée comme attentatoire à la vie privée.

Pour chacun des cas, comme celui qui nous intéresse, Google a fait valoir le caractère “automatique” et “neutre” du service, plaidant que les résultats étaient “générés de manière totalement algorithmique, sur la base de critères purement objectifs correspondant notamment aux requêtes préalablement saisies par les internautes.” En d’autres termes, ils ne dépendent pas du bon vouloir de Google. Et ne mettent donc pas en cause sa responsabilité. Un argument répété mais pourtant rejeté par le juge.

Car contrairement à ce qu’il avance, Google ne se contente pas de “suggérer” en relayant les recherches d’internautes. Il opère un tri préalable. “Par un procédé qui pourrait s’apparenter à la modération a priori d’un forum de discussion”, explique le juge de l’affaire CNFDI vs Google, le géant californien décide d’exclure les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine. Une “intervention humaine” bien réelle, d’ailleurs mentionnée dans la notice de la fonctionnalité. Qui va jusqu’à exclure des termes pouvant aider l’internaute à atterrir sur des sites portant atteinte à des droits d’auteur. C’est dire si le tri est efficace. Et c’est là que le bât blesse : si Google opère une sélection a priori, excluant certains sujets potentiellement sulfureux, pourquoi ne le ferait-il pas pour d’autres ? Plus qu’un intermédiaire neutre, il se transforme ici en un véritable vecteur de pensée. Susceptible d’être orienté, sous la pression des lois des territoires dans lesquels il opère, ou sous la menace d’un procès. Adieu, donc, la prétendue neutralité.

Casser le miroir

Une situation qui se corse d’autant plus ici, explique Cédric Manara :

Jusqu’alors, Google s’était toujours confronté à des cas particuliers : un individu, une entreprise. Aujourd’hui, il s’agit de la demande d’un groupement d’intérêts.

La requête des associations a en effet une portée globale : elle vaut pour toute personnalité à laquelle le mot “juif” se verrait associer dans le moteur de recherche. Or le juge est attaché à la notion de proportionnalité : toute restriction aux moteurs de recherche doit être à la mesure du préjudice constaté. Car ils “sont des outils indispensables pour rendre effective la libre diffusion de la pensée et de l’information sur ce réseau mondial et décentralisé, dont la contribution à la valeur constitutionnellement et conventionnellement garantie de la liberté d’expression est devenue majeure”, rappelle la jurisprudence.

Certes, mettre un frein à Google Suggest n’empêche aucunement l’accès aux contenus indexés par le moteur de recherche. Il n’en entrave pas moins l’accès à un autre type d’information : ce que tapent les internautes dans Google. Réalité sur laquelle se fonde la fonctionnalité du moteur de recherche. Si “juif” remonte si rapidement dans les suggestions de google.fr, c’est que les Français recherchent en priorité cette information. “À supposer que Google ne ment pas sur le fonctionnement de Suggest, cela signifie qu’il y a un penchant français pour la recherche de la confession religieuse de personnalités”, explique Cédric Manara. Une tendance de fond forcément frappée du sceau du soupçon. Mais pour autant bien réelle. La question étant que faire ? Que faire de cet état de fait, possiblement lié à un vieux fond d’antisémitisme latent ? Le voiler pour espérer qu’il en meurt ? Ou s’en détourner en souhaitant qu’il s’évanouisse dans le flot d’autres recherches ? Éternelle tension entre liberté d’expression et ordre public. Entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Cédric Manara résume : “supprimer la suggestion consisterait à casser le miroir.” “Pas sûr que ce soit une bonne chose.”

Reste à déterminer le préjudice : en quoi l’association de “juif” à un nom est-il en soi problématique ? Le terme ne saurait constituer une injure. Mais l’ôter de la suggestion automatique, c’est donc lui reconnaître d’emblée un potentiel problématique. Suffisamment important pour mener une action. Sans demander leur avis aux intéressés. Sans se préoccuper de la réalité de leur confession. Ou des contenus auxquels la requête peut renvoyer. Surtout, en présumant nécessairement de la malveillance de la recherche. La boîte de Pandore est ouverte : pourquoi alors ne pas exclure toutes les autres confessions ? “Barack Obama” est par exemple associé à “musulman” et non à “juif”. Et que dire des mots “noirs”, “arabes”, “gay”, “moche”, “gros”; bref, tout terme recouvrant une recherche possiblement polémique, probablement tendancieuse ? “Et pourquoi pas ‘anorexie’ ?” poursuit Cédric Manara, qui raconte qu’en Finlande, une association de lutte contre l’anorexie a profité du blocage du site The Pirate Bay par certains fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour exiger la même chose pour sa cause. Et de conclure :

La question est : où veut-on placer le curseur ?

Accord hors projecteurs

En ce sens, l’affaire Google Suggest dépasse bien la simple confrontation judiciaire. Et constitue un véritable cauchemar pour le juge. Fort heureusement pour lui, les deux parties devraient lui épargner ce supplice. La solution du médiateur lui serait préférée. Afin de “prendre le temps d’examiner, dans un cadre confidentiel, la solution technique qui nous convienne”, précise Patrick Klugman pour SOS Racisme, au téléphone avec OWNI. Également contactés, les avocats de Google sur cette affaire n’ont pas souhaité s’exprimer. Comme souvent.

“Vu leur historique judiciaire, il vaut mieux qu’ils ne passent pas devant le juge et qu’ils fassent profil bas”, estime de son côté Cédric Manara. Selon lui, Google ne peut prendre le risque d’un jugement public le forçant à faire disparaître un terme aussi générique que “juif”, susceptible de faire effet boule de neige ailleurs. “Il y a le précédent Yahoo poursuit-il, une décision française qui a eu une répercussion mondiale.” A l’époque déjà, l’UEJF menait la barque en poursuivant Yahoo pour mise à disposition d’objets nazis sur l’une de ses plate-formes américaines, mais évidemment accessible en France. Une affaire hexagonale qui s’est poursuivie aux États-Unis. Et qui a fait plier Yahoo.

“Google va faire en sorte que ça ne se fasse pas. Car c’est la survie même de son service qui est en jeu”, ajoute Cédric Manara. Son cœur de métier, le mode de fonctionnement même de son moteur de recherche est ici attaqué. Autant alors opter pour une négociation discrète avec l’UEJF, “qui sait très bien ce qu’elle fait”, ajoute le juriste. L’association a fait de l’attaque des géants du web une spécialité, mise en avant sur son site. “Google devrait certainement accepter de restreindre la suggestion, mais uniquement en France, et dans la confidentialité”, projette Cédric Manara . Un scénario plus que probable, que confirme l’accusation, par la voix de Patrick Klugman.

Une conclusion rapide et favorable aux deux parties. Qui prive néanmoins la France d’un débat public. “C’est une question importante, qui risque d’être tranchée en dehors des tribunaux., regrette Cédric Manara. Alors même qu’on aurait besoin d’une boussole claire pour indiquer quoi faire.”

La salle des pas perdus du TGI de paris, vue depuis la fameuse pièce équipée d'un miroir sans tain. CC @manhack / OWNI.fr

Ce mardi 22 mai 2012, une mystérieuse photographe a été surprise dans la salle des témoins de la “Chambre de la presse” -soit la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires de presse- alors qu’elle photographiait, derrière un miroir sans tain, des personnes venues assister au procès de jeunes militants de la mouvance dite “anarcho-autonome” accusés d’avoir planifié des actes de “terrorisme“.

Le mauvais procès du gardien de la paix

Ce mardi 12 mai, le Tribunal de grande instance de Paris juge le commandant de police Philippe Pichon, mis à la retraite ...

La “Chambre de la presse” examinait ce jour-là le cas de Philippe Pichon, ce commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir dénoncé les dysfonctionnements du STIC, le plus gros des fichiers policiers (voir Le mauvais procès du gardien de la paix). William Bourdon, son avocat, avait convoqué cinq témoins, dont Delphine Batho, députée socialiste spécialiste des questions de sécurité, et notamment des fichiers policiers. Delphine Batho ayant depuis été nommée ministre déléguée à la Justice, William Bourdon m’avait demandé de la remplacer, au pied levé, en tant que spécialiste des fichiers policiers.

Je fus donc convié, à l’ouverture de l’audience et avec les autres témoins (Frédéric Ocqueteau, directeur de recherche au CNRS-CESDIP et auteur de nombreux ouvrages sur la police et la sécurité privée, Yann Padova, secrétaire général de la CNIL, ainsi qu’un gardien de la paix ayant travaillé avec Philippe Pichon), à aller patienter dans la salle réservée aux témoins, qui se situe à gauche de la “Chambre de la presse“.

En nous faisant entrer dans ce local, l’huissier de justice s’étonna d’y découvrir une dame portant un appareil photo doté d’un gros téléobjectif, et lui demanda comment elle était entrée, et ce qu’elle faisait là. La mystérieuse photographe expliqua qu’un gendarme l’avait faite entrer, par l’autre porte -qui donne sur un couloir du tribunal-, s’excusa, rangea son paquetage, et s’éclipsa.

Sur le moment, nous ne réalisions pas la portée de cette intrusion. Quelques minutes minutes plus tard, un gendarme entra par la porte extérieure -celle qui donne sur le couloir, et par laquelle était sortie la mystérieuse photographe- et nous demanda gentiment s’il pouvait éteindre la lumière. Interloqués, il nous expliqua que les grandes baies vitrées de cette salle des témoins étaient recouvertes par un miroir sans tain, et qu’il serait donc préférable d’éteindre la lumière, afin de ne pas révéler l’existence de ce miroir sans tain…

Interrogé sur cette façon de pouvoir surveiller, sans le dire, la salle des pas perdus, le gendarme nous expliqua que cela permettait, lors de certains procès, de se renseigner sur les “collectifs de soutien“.

Or, en face de ces miroirs sans tain, et dans cette salle des pas perdus, se pressaient ce jour-là des dizaines de gens venus assister à la 5e journée du procès antiterroriste de la mouvance dite “anarcho-autonome“. J’avais d’ailleurs moi-même discuté avec l’un d’entre eux, quelques minutes auparavant, et ai donc potentiellement été pris en photographie par la dame de la salle des témoins.

Au bout de deux heures passées dans une pénombre toute relative (du fait de la lumière traversant les immenses baies vitrées recouvertes des miroirs sans tain), l’huissier de justice vint nous chercher pour nous ramener au tribunal où Anne-Marie Sauteraud, qui présidait la “17e chambre“, nous expliqua que nous ne témoignerions finalement pas, le procès ayant été ajourné après que William Bourdon eut posé deux questions prioritaires de constitutionnalité (voir Le mauvais procès du gardien de la paix).

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Avant de nous laisser repartir, la présidente du tribunal nous expliqua avoir été alertée par l’huissier de la présence de cette “femme avec un appareil photo” dans la salle des témoins, du fait qu’il avait “dû lui demander de sortir“, et nous demanda de raconter ce que nous avions vu.

Nous avons donc expliqué avoir vu l’huissier, déconcerté, demander à cette mystérieuse photographe ce qu’elle faisait là, et l’inviter à quitter la salle des témoins, puis un gendarme venir nous demander d’éteindre la lumière, parce qu’elle révélait la présence du miroir sans tain, qui leur servait à surveiller les “collectifs de soutien“.

Surprise, la présidente du tribunal laissa entendre qu’elle n’en avait jamais été informée, et que cela ne serait pas, sinon conforme à la loi, tout du moins aux usages. Émoi dans la “Chambre de la presse“, truffée de journalistes. L’AFP et Europe 1 viennent m’interviewer, je leur montre la photographie prise depuis la salle des témoins, derrière le miroir sans tain.

Interrogés à ce sujet, les chefs de juridiction du TGI de Paris ont depuis indiqué à l’AFP “qu’ils ignoraient totalement la présence de cette femme munie d’un appareil photo dans la salle des témoins” et qu’”ils souhaitent que toute la lumière soit faite sur cette affaire“.